Article 55
Version en vigueur depuis le 16/12/1990Version en vigueur depuis le 16 décembre 1990
Les élèves ont le droit de se grouper dans le cadre d'organisations de leur choix. Ces organisations peuvent avoir un but général, syndicats représentatifs et associations d'élèves, ou particulier, associations sportives et culturelles.
Article 56
Version en vigueur depuis le 16/12/1990Version en vigueur depuis le 16 décembre 1990
Les organisations d'élèves visées à l'article 55 du présent arrêté peuvent disposer de facilités d'affichages, de réunions, de collectes, de cotisations avec l'autorisation des directeurs des écoles.