Article 56
Les organisations d'élèves visées à l'article 55 du présent arrêté peuvent disposer de facilités d'affichages, de réunions, de collectes, de cotisations avec l'autorisation des directeurs des écoles.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Les organisations d'élèves visées à l'article 55 du présent arrêté peuvent disposer de facilités d'affichages, de réunions, de collectes, de cotisations avec l'autorisation des directeurs des écoles.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.