Renseignements à fournir à l'appui d'une demande :

- de réception par type (1) ;

- de réception à titre isolé d'un véhicule neuf (1) ;

- de réception à titre isolé d'un véhicule usagé (1) ;

0. GENERALITES

0.1. Constructeur (1) : ...

0.1.1. Représentant accrédité en France (1) : ...

0.2. Constructeur de la Xe étape : ...

0.2.1. Représentant accrédité en France : ...

0.2.2. Nature de la transformation : ...

0.3. Marque : ...

0.4. Désignation commerciale : . ...

0.5. Catégorie internationale : ...

0.6. Genre :...

0.7. Type : ...

Variante(s) : ...

Version(s) : ...

0.7.1. Décodage des TVV : ...

0.8. Puissance administrative :...

1. CONSTITUTION GENERALE

1.1. Nombre d'essieux et de roues :...

1.1.1. Emplacement des roues motrices :...

1.1.2. Emplacement des roues directrices : ...

1.2. Dimensions des pneumatiques : ...

1.3. Constitution du châssis ou de la coque :...

1.4. Emplacement et disposition du moteur : ...

1.5. Emplacement de la cabine de conduite : ...

2. MASSES ET DIMENSIONS (kg et m)

Au sein de la présente notice, les essieux sont numérotés de l'avant du véhicule vers l'arrière.

2.1. Masse en charge maxi admissible en service dans l'Etat (PTAC) :..

2.2. Masse en charge maxi de l'ensemble admissible en service dans l'Etat (PTRA) :

2.2.1. Sans système de freinage de remorque : ...

2.2.1.1. Avec remorque sans frein : ...

2.2.1.1.1. Masse en charge maxi admissible de la remorque sans frein dans la limite de celui indiqué en 2.2.1.1. : ...

2.2.1.2. Avec remorque équipée de freins à inertie : ...

2.2.1.2.1. Masse en charge maxi admissible de la remorque avec frein dans la limite de celui indiqué en 2.2.1.2. : ...

2.2.2. Avec système de freinage de remorque : ...

2.3. Masse en charge maxi admissible lorsque le véhicule circule sous le couvert de l'autorisation spéciale

délivrée en application de l'article R. 433-1 du code de la route.

2.3.1. Masse en charge maxi admissible en service dans l'Etat (PTAC) :...

2.3.2. Masse en charge maxi ensemble admissible en service dans l'Etat (PTRA) :...

2.4. Masse en charge techniquement admissible : ...

2.5. Charges maximales admissibles :

2.5.1. Sur l'essieu 1 :...

2.5.2. Sur l'essieu 2 :...

2.5.3. Sur l'essieu 3 :...

2.6. Voie avant :...

2.7. Voie arrière : ....

2.8. Empattement : ...

2.8.1. Empattement du tandem ou du tridem : ...

Véhicule livrés en châssis nu

2.9. Poids à vide du véhicule en ordre de marche :

(indiquer si ces poids peuvent augmenter en fonction des options d'équipement ou s'ils prennent en

compte toutes les options d'équipement possibles).

2.9.0. Total : ....

2.9.1. Sur l'essieu 1 :...

2.9.2. Sur l'essieu 2 :...

2.9.3. Sur l'essieu 3 :...

2.10. Porte-à-faux avant : ...

2.11. Porte-à-faux arrière : ...

2.12. Longueur hors tout : ....

2.13. Largeur hors tout : ....

Véhicules livrés en châssis cabine

2.9. Poids à vide du véhicule en ordre de marche :

(indiquer si ces poids peuvent augmenter en fonction des options d'équipement ou s'ils prennent en

compte toutes les options d'équipement possibles).

2.9.0. Total : ...

2.9.1. Sur l'essieu 1 :...

2.9.2. Sur l'essieu 2 :...

2.9.3. Sur l'essieu 3 :...

2.10. Porte-à-faux avant : ....

2.11. Porte-à-faux arrière : ....

2.12. Longueur hors tout : ....

2.13. Largeur hors tout : ....

Valeurs limites à respecter après carrossage du véhicule

2.9. Poids à vide du véhicule en ordre de marche, valeurs limites minimales pour le véhicule carrossé.

2.9.0. Total : ....

2.9.1. Sur l'essieu 1 :...

2.9.2. Sur l'essieu 2 :....

2.9.3. Sur l'essieu 3 :....

2.10. Porte-à-faux avant : ...

2.11. Porte-à-faux arrière : ....

2.11.1. Mini sans ferrure ni accessoire : ...

2.11.2. Maxi sans ferrure ni accessoire : ....

2.11.3. Maxi avec ferrures et accessoires :...

2.12. Longueur hors tout : ...

2.13. Largeur hors tout : ....

2.14. Intervalle autorisé pour la projection verticale, sur le plan horizontal sur lequel reposent les roues du

véhicule ;

- du centre de gravité de la charge (carrosserie, aménagement et équipements, cargaison), pour les

véhicules porteurs ;

- de la sellette d'attelage, pour les véhicules tracteurs.

Cet intervalle est repéré par ses distances extrêmes mesurées à partir de la projection verticale de l'axe

du premier essieu arrière sur le plan de projection défini ci-dessus.

2.14.1. Distance mini :......

2.14.2. Distance maxi :......

2.15. Distance minimum entre l'entrée de carrosserie et l'axe du dernier essieu avant : ....

Véhicules livrés carrossés

2.9. Poids à vide du véhicule en ordre de marche.

(indiquer si ces poids peuvent augmenter en fonction des options d'équipement ou s'ils prennent en

compte toutes les options d'équipement possibles).

2.9.0. Total : ......

2.9.1. Sur l'essieu 1 :.....

2.9.2. Sur l'essieu 2 :....

2.9.3. Sur l'essieu 3 : ....

2.10. Porte-à-faux avant : .....

2.11. Porte-à-faux arrière : .....

2.11.1. Sans ferrure ni accessoire :...

2.11.2. Avec ferrures et accessoires :.....

2.12. Longueur hors tout : ....

2.13. Largeur hors tout : .....

2.14. Positionnement de la sellette d'attelage pour les tracteurs routiers (distance entre l'axe de la sellette et la

projection verticale de l'axe du premier essieu arrière) :.....

3. MOTEUR

Moteur à combustion interne

3.1. Dénomination du type :.....

3.1.1. Marque : .....

3.1.2. Marquage moteur : .....

3.2. Description générale :

3.2.1. Genre : ....

3.2.2. Principe de fonctionnement : .....

3.2.3. Suralimentation : .....

3.2.4. Dispositifs anti-pollution : ....

3.3. Nombre et dispositions des cylindres :....

3.4. Cylindrée : .....

3.5. Rapport volumétrique de compression :....

3.6. Puissance maximale (kW ) :.....

3.7. Régime de puissance maximale (tr/min) :.......

3.8. Couple maximal (mdaN) : ......

3.9. Régime de couple maximal (tr/min) :.....

3.10. Régime de rotation maximale (tr/min) : .....

3.11. Carburant utilisé : ..........

3.12. Réservoir de carburant : .....

De série. En option.

3.12.1. Emplacement : .....

3.12.2. Capacité (litres) : .....

3.12.3. Matériau : .....

3.13. Mode d'alimentation du moteur : ....

3.14. Type de filtre à air :....

3.15. Allumage :...

3.16. Tension d'alimentation des circuits électriques (V) : .....

3.17. Dispositif d'antiparasitage :....

3.18. Refroidissement du moteur : ....

3.19. Nombre de silencieux d'échappement : .........

3.20. Niveau sonore au point fixe :

3.20.1. Valeur du niveau sonore (dBA) :.....

3.20.2. Régime de rotation correspondant (tr/min) : .....

3.20.3. Position de la sortie d'échappement : .....

3.21. Emplacement du symbole de la valeur corrigée du coefficient d'absorption (moteur Diesel) : ......

3.22. Consommation conventionnelle de carburant déterminées conformément à la directive européenne

(l/100 km) :

3.22.1. Consommation de carburant (conditions urbaines) : .....

3.22.2. Consommation de carburant (conditions extra-urbaines) :.....

3.22.3. Consommation de carburant (mixte) :.....

3.23. Emissions massiques de dioxyde de carbone (CO₂) déterminées conformément à la directive européenne (CEE n° 1999/100) :

3.23.1. Masse des émissions de CO₂ (conditions urbaines) : .......... g/km ;

3.23.2. Masse des émissions de CO₂ (conditions extra-urbaines) : .......... g/km ;

3.23.3. Masse des émissions de CO₂ (mixte) : .......... g/km.

3.24. Classe environnementale : ....

Moteur électrique

3.1. Dénomination du type : .......

3.1.1. Marque : .......

3.2. Description générale : .....

3.2.1. Genre : .....

3.2.2. Enroulements : : .....

3.4. Dimensions : ......

3.4.1. Longueur de fer (cm) : .......

3.6. Puissance maximale (kW) : .......

3.6.1. Puissance nominale (kW) : .......

3.7. Régime de puissance maximale (tr/min) : ......

3.7.1. Régime de puissance nominale (tr/min) : ......

3.8. Couple maximal (mdaN) : ........

3.9. Régime de couple maximal (tr/min) : ......

3.10. Régime de rotation maximal (tr/min) : .......

3.11. Energie utilisée : .......

3.12. Type et capacité nominale des batteries de traction :

3.12.1. Type : ....

3.12.2. Tension, nombre d'éléments et capacité : .....

3.12.3. Emplacement : .....

3.12.4. Chargeur : .....

3.12.5. Masse des batteries et accessoires : ....

3.16. Tension d'alimentation des circuits électriques (volts) : ....

3.16.1. Moteur de traction : ....

3.16.2. Autres circuits : ....

3.18. Refroidissement ou ventilation :

3.18.1. Moteur de traction : ....

3.18.2. Batteries de traction : .....

3.18.3. Boîtier électronique et variateur de commande : ....

3.19. Niveau sonore au point fixe : .....

4. TRANSMISSION DU MOUVEMENT

4.1. Type de boîte de vitesses : .....

4.1.1. Emplacement du (ou des) levier(s) de commande : ....

4.2. Type d'embrayage : ....

4.2.1. Mode de commande : .....

4.3. Type de transmission entre la boîte de vitesses et les roues : .....

4.4. Démultiplication de la transmission :

4.4.1. Dimensions et circonférence de roulement des pneumatiques de référence (mm) : ...

4.4.2. Démultiplication et vitesses à 1 000 tr/min :....

Les rapports de la boîte et du pont sont donnés comme quotient de la vitesse de rotation de sortie

sur la vitesse de rotation d'entrée.

- soit 4.5. Vitesse maximale calculée :.....km/h ;

- soit 4.5. Vitesse maximale effective : .......km/h.

4.5. Vitesse maximale (km/h) : ....

4.6. Indicateur de vitesse :.......

4.7. Compteur kilométrique : .....

4.8. Chronotachygraphe : ......

4.9. Limiteur de vitesse :.....

5. SUSPENSION

5.1. Avant :.....

5.2. Arrière : ......

5.2.1. Suspension de(s) essieu(x) moteur(s) (2) : .....

5.3. Essieux relevables ou délestables : .....

5.4. Suspension spécifique : .....

6. DIRECTION

6.1. Type de direction : .....

6.2. Diamètre de braquage hors-tout (m) : .....

7. FREINAGE

7.1. Frein de service : .....

7.2. Répartiteur de freinage :....

7.2.1. Dispositif anti-bloqueur des roues :....

7.3. Frein de secours :.....

7.4. Frein de stationnement :.....

7.5. Mode de transmission des efforts aux roues :

7.5.1. Frein de service :.....

7.5.2. Frein de secours :.....

7.5.3. Frein de stationnement : .....

7.6. Assistance des freins :

7.6.1. Frein de service :.....

7.6.2. Frein de secours :.....

7.6.3. Frein de stationnement : .....

7.7. Réservoir de fluide ou d'énergie :.....

7.7.1. Mode d'alarme pour les défaillances :.....

7.7.2. Paramètre mesuré pour l'alarme :....

7.7.3. Mode de contrôle du bon fonctionnement de l'alarme : ......

7.8. Type de freins :

7.8.1. Frein de service :

7.8.1.1. Sur l'essieu 1 :......

7.8.1.2. Sur l'essieu 2 :.....

7.8.1.3. Sur l'essieu 3 :......

7.8.2. Frein de secours :......

7.8.3. Frein de stationnement : ......

7.9. Dispositif ralentisseur : ......

7.9.1. Dispositif ralentisseur permettant de satisfaire à l'essai de type II : ......

7.9.2. Dispositif ralentisseur additionnel permettant de bénéficier de la majoration des poids prévue au

nota du chapitre 2 : ......

7.9.3. Dispositif ralentisseur permettant de satisfaire à l'essai de type II bis : .....

7.10. Circuit de freinage pour la remorque : ......

7.10.1. Commande séparée de freinage de la remorque : .......

7.10.2. Dispositif de freinage automatique en cas de rupture d'attelage : ......

8. CARROSSERIE

8.1. Carrosserie : ......

8.1.1. Les véhicules peuvent recevoir (en fonction de l'équipement) les options suivantes : .....

8.2. Matériaux constituant la carrosserie :......

8.3. Nombre de places assises : ......

8.4. Sièges :......

8.4.1. A l'avant : .......

8.4.2. A l'arrière : .......

8.5. Nombre de portes :......

8.5.1. Latérales : .......

8.5.2. Arrière : ......

8.5.3. Fermetures : ......

8.6. Emplacement et mode d'ouverture des vitres : .......

8.7. Nature des matériaux utilisés pour les vitrages :

8.7.1. Pare-brise :.....

8.7.2. Vitres latérales :.....

8.7.3. Lunette arrière : ......

8.8. Equipement des places assises en ceintures de sécurité :

8.8.1. Places avant :.....

8.8.2. Places arrière : .....

8.9. Dispositif de protection latérale : ......

8.10. Dispositif de protection contre l'encastrement :....

8.10.1. Avant : ......

8.10.2. Arrière : .....

8.11. Système anti-projections :

8.11.1. Essieu 1 : .....

8.11.2. Essieu 2 : ......

8.11.3. Essieu 3 : .....

9. ECLAIRAGE ET SIGNALISATION

9.1. Feux de route : .....

9.2. Feux de croisement : .....

9.3. Feux de position :

9.3.1. Avant : ......

9.3.2. Latéraux : ......

9.4. Feux de position arrière :.....

9.5. Indicateurs de changement de direction :

9.5.1. Avant : ......

9.5.2. Arrière :.......

9.5.3. Latéraux : .....

9.6. Feux stop :.....

9.6.1. Troisième feu stop central :.......

9.7. Eclairage de la plaque d'immatriculation :

8. Dispositifs réfléchissants :

9.8.1. Avant : .....

9.8.2. Arrière :.......

9.8.3. Latéraux : ......

9.9. Feux de détresse :......

9.10. Feux de marche arrière : .......

9.11. Feux de brouillard :

9.11.1. Avant : ......

9.11.2. Arrière :.......

9.12. Feux d'encombrement :

9.12.1. Avant : .......

9.12.2. Arrière :........

9.13. Dispositif de signalisation complémentaire arrière :......

9 .14. Feux spéciaux : ......

10. DIVERS

10.1. Accessoires :

10.1.1. Essuie-glace :.......

10.1.2. Lave-glace :.......

10.1.3. Rétroviseurs : ......

10.1.3.1. Extérieur : ......

10.1.3.2. Intérieur : ......

10.1.4. Avertisseurs sonores :......

10.1.5. Dispositif antivol : .......

10.1.6. Extincteur : .......

10.2. Marques d'identité :

10.2.1. Emplacement de la plaque du constructeur :.......

10.2.2. Emplacement de la frappe à froid du numéro d'identification : .......

10.2.3. Structure du numéro d'identification :.....

10.2.4. Le numéro d'identification commence à :.....

10.2.5. Identification du moteur :.....

10.3. Marques d'identité du transformateur :

10.3.1. Emplacement de la plaque du transformateur : .....

10.3.2. Structure de numéro de transformation : ........

10.3.3. Le numéro de transformation commence à : .....

11. VISITES TECHNIQUES

11.1. Emplacement de la plaque du correcteur :......

11.2. Pression déclarée par le constructeur (bars) : .......

11.3. Pression de disjonction (bars) : .......

11.4. Pression aux têtes d'accouplement (à la pression déclarée par le constructeur) :

11.4.1. A la tête d'alimentation (de couleur rouge) (bars : ......

11.4.2. A la tête de commande (de couleur jaune) (bars) :....

11.5. Longueur des bras de levier (mm) : .....

11.6. Course maximale des actionneurs de frein (mm) : ....

11.7. Nature du repérage des réservoirs d'air en fonction de leur affectation :

Inscription : ........ Affectation :...........

11.8. Observations : ....

(1) Rayer les mentions inutiles

(2) Applicable uniquement aux véhicules des catégories internationales N2 et N3 dont le poids total roulant autorisé est supérieur ou égal à 12 tonnes. Indiquer pour chaque suspension possible sa désignation et si elle est ou n'est pas pneumatique ou équivalente à une suspension pneumatique selon les critères de l'annexe III de la directive 85/3/CEE modifiée.

PROCES-VERBAL DE RECEPTION PAR TYPE

Il résulte des constatations effectuées à la demande du :

- constructeur (1),

- représentant accrédité du constructeur (1),

que les véhicules de catégorie internationale : .....

genre : .....

marque......

dont les types-variantes-versions suivent : .....

Livrés :

(1) Carrossés, satisfont aux dispositions des articles R. 311-1 à R. 318-5, R. 321-20 et R. 413-13 du code de

la route et des arrêtés ministériels pris en application, pour la catégorie du type de véhicule concerné ;

(1) En [châssis nu], [châssis cabine], [plancher cabine], [châssis auvent], [non aménagé], satisfont aux

dispositions des articles R. 311-1 à R. 318-5, R. 321-20 et R. 413-13 du code de la route et des arrêtés

ministériels pris en application, pour la catégorie du véhicule concerné.

Il devra être vérifié après complément du véhicule qu'il satisfait aux dispositions des articles R. 311-1 à

R. 318-5, R. 321-20 et R. 413-13 du code de la route et des arrêtés ministériels pris en application, pour la

catégorie du type de véhicule complété.

Nota (2) : ......

Mentions particulières (3) : .......

Fait à......

Le......

Vu et approuvé et enregistré sous le numéro .....

Fait à......

le ......

Le DREAL, DRIEE, DEAL, le CNRV.

(1) Rayer la mention inutile.

(2) Noter les éventuelles dérogations ministérielles ou niveaux réglementaires.

(3) Noter les mentions éventuelles à faire apparaître sur le certificat d'immatriculation.

PROCÈS-VERBAL D'AGRÉMENT DE PROTOTYPE

Il résulte des constatations effectuées à la demande du transformateur que le véhicule présenté comme prototype d'une transformation des véhicules usagés de catégorie internationale........ (1), genre........ (1), marque......... (1), dont les types-variantes-versions suivent : .............. (1) (à renseigner de manière exhaustive)

satisfont aux dispositions des articles R. 311-1 à R. 318-5 et R. 321-20 du code de la route et des arrêtés ministériels pris en application, pour la catégorie du type de véhicule et de transformation concernées.

Fait à (1), le (1)

Vu, approuvé et enregistré sous le numéro ........................... (1)

Signature

(1) A compléter.

CERTIFICAT DE CONFORMITE

(véhicules prêts à l'emploi)

Je soussigné (nom, prénom, adresse) : ......

- représentant dûment accrédité de (1) :......

- constructeur (1) : .....

certifie que le véhicule prêt à l'emploi : ......

(2) Dénomination :

(D 1) Marque : ......

(D 2) Type Variante Version : .......

(D 3) Dénomination commerciale : ......

(E) Numéro d'identification ou numéro d'ordre dans la série du type: .......

(F 1) Masse en charge maximale techniquement admissible (kg) : .....

(F 2) Masse en charge maximale admissible en service dans l'Etat (PTAC) (kg) : ........

(F 3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (PTRA) (kg) : .....

(G) Masse en service (G1 + 75) (kg) : .......

(G 1) Poids à vide national (PV) (kg) : ......

(J) Catégorie internationale : ......

(J 1) Genre national : ......

(J 3) Carrosserie (désignation nationale) : ......

(K) Numéro de la réception par type : .....

(P 1) Cylindrée (cm³) : .......

(P 2) Puissance nette maximale (kW) : ......

(P 3) Source d'énergie : .........

(P 6) Puissance administrative (CV) : ........

(Q) Rapport puissance / masse (uniquement pour motocycle) (kW/kg) : ......

(S 1) Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) : ......

(U 1) Niveau sonore à l'arrêt (dB[A]) : .......

(U 2) Régime de rotation du moteur lui correspondant (min-¹) : ......

(V 7) CO₂ (g/km) : ......

(V 9) Classe environnementale : ......

- est entièrement conforme au type variante version dont le prototype a fait l'objet du procès-verbal de réception ci-dessus et peut, de ce fait, être immatriculé sans réception complémentaire (voir nota)

- sort de nos usines (magasins), le : .....

pour être livré à : .....

(Nom et adresse de l'acheteur ou, à défaut, du concessionnaire)

Fait à. : ....

Le : ....

Nota : Pour obtenir l'immatriculation du véhicule désigné ci-dessus, il doit être joint au présent certificat le
procès-verbal de réception du type.

Rappel : Toute transformation de ce véhicule susceptible de modifier sa situation au regard des articles
R. 312-1 à R. 312-25, R. 314-1 à R. 317-7, R. 317-15 à R. 317-17 et R. 318-1 à R. 318-5 du code de
la route, ou toute modification du véhicule à la suite de laquelle il cesserait d'être conforme aux
indications portées sur le certificat de conformité (en particulier pour les organes qui font l'objet d'une
prescription de conformité à un texte réglementaire) doit faire l'objet :

- d'une déclaration au service en charge des immatriculations ,

- le cas échéant d'une réception à titre isolé par le service en charge des réceptions.

(1) Rayer la mention inutile.

(2) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation.

CERTIFICAT DE CONFORMITE

(véhicules livrés en châssis-cabine, châssis-nu, V.A.S.P. ou non aménagés)

Je soussigné (nom, prénom, adresse) : .....

- représentant dûment accrédité de (1) :.....

- constructeur (1),

certifie que le véhicule livré :

- en châssis-cabine (1): ..... (voir nota 1) ;

- en châssis-nu :

* pour un véhicule remorqué : ..... (voir nota 1) ;

* pour un véhicule automobile : .... (voir nota 2) ;

- en VASP (1) : ..... (voir nota 2)

- non aménagé (1) (genre T.C.P. uniquement). : ....(voir nota 2)

(2) Dénomination :

(D 1) Marque : .....

(D 2) Type Variante Version : ......

(D 3) Dénomination commerciale : .....

(E) Numéro d'identification ou numéro d'ordre dans la série du type : .....

(F 1) Masse en charge maximale techniquement admissible (kg) : .....

(F 2) Masse en charge maximale admissible en service dans l'Etat (PTRA) (kg) : ......

(F 3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (PTRA) (kg) : ....

(J) Catégorie internationale : .....

(J 1) Genre national : ......

(K) Numéro de la réception par type : ......

(P 1) Cylindrée (cm³) : .......

(P 2) Puissance nette maximale (kW) : .....

(P 3) Source d'énergie : .......

(P 6) Puissance administrative (CV) : ......

(S 1) Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) : .....

(U 1) Niveau sonore à l'arrêt : .....

(U 2) Régime de rotation du moteur lui correspondant (min-¹) : .....

(V 7) CO₂ (g/km) : .....

(V 9) Classe environnementale : .....

- est entièrement conforme au type variante version dont le prototype a fait l'objet du procès-verbal de
réception ci-dessus ;

- sort de nos usines (magasins) le : .....

pour être livré à : .....

(Nom et adresse de l'acheteur ou, à défaut, du concessionnaire)

Fait à. : .....

Le : ......

Nota 1 : Pour obtenir l'immatriculation du véhicule désigné ci-dessus, il doit notamment être joint au présent certificat, le procès-verbal de réception du type et :

- soit un procès-verbal de contrôle de conformité initial tel que prévu à l'annexe 2 de l'arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l' article R. 321-15 du code de la route pour les camions, camionnettes et véhicules remorqués ou, pour les véhicules tracteurs routiers, une attestation de montage d'un dispositif d'attelage, conforme à l'annexe X de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles et répondant aux dispositions du paragraphe A de cette annexe ;

- soit un certificat de conformité complémentaire accompagné du procès-verbal de réception complémentaire ;

- soit un procès-verbal de réception à titre isolé.

Nota 2 : Pour obtenir l'immatriculation du véhicule désigné ci-dessus, il doit notamment être joint au présent certificat, le procès-verbal de réception du type et :

- soit un certificat de conformité complémentaire accompagné du procès-verbal de réception complémentaire ;

- soit un procès-verbal de réception à titre isolé.

(1) Rayer la mention inutile.

(2) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ (VÉHICULE MODIFIÉ)

Nous, soussignés (à renseigner) (nom, prénom, adresse) transformateur (à renseigner) certifie que le véhicule modifié et immatriculé sous le numéro suivant :

Dénomination (1) :

D.1 : Marque : (à renseigner systématiquement) ;

D.2 : Type-variante-version : (à renseigner systématiquement) (TVV ou bien ex type mines ) MOD ;

D.3 : Dénomination commerciale : (à renseigner si elle existe) ;

E : Numéro d'identification ou numéro d'ordre dans la série du type : (à renseigner systématiquement) ;

F.1 : Masse en charge maxi techniquement admissible (kg) : (inchangé ou à renseigner si modification) ;

F.2 : Masse en charge maxi admissible en service dans l'Etat (PTAC) (kg) : (inchangé ou à renseigner si modification) ;

F.3 : Masse en charge maxi ensemble admissible en service dans l'Etat (PTRA) (kg) : (inchangé ou à renseigner si modification) ;

G. : Masse en service (G1 + 75) (kg) : (inchangé ou à renseigner si modification) ;

G.1 : Poids à vide national PV (kg) : (inchangé ou à renseigner si modification) ;

J : Catégorie internationale : (à renseigner systématiquement) ;

J.1 : Genre national : (à renseigner systématiquement) ;

J.3 : Carrosserie (désignation nationale) : (inchangé ou à renseigner si modification) ;

K : Numéro de la réception par type : (à renseigner systématiquement par le numéro de l'agrément de prototype) ;

P.1 : Cylindrée : (inchangé ou à renseigner si modification) ;

P.2 : Puissance nette maxi (kW) : (inchangé ou à renseigner si modification) ;

P.3 : Source d'énergie : (inchangé ou à renseigner si modification) ;

P.6 : Puissance administrative (CV) : (inchangé ou à renseigner si modification) ;

Q : Rapport puissance/poids (kW/kg) : (inchangé ou à renseigner si modification) ;

S.1 : Nombre de places assises (y compris le conducteur) : (inchangé ou à renseigner si modification) ;

U.1 : Niveau sonore à l'arrêt (dB/A) : (inchangé ou à renseigner si modification) ;

U.2 : Vitesse moteur (mn - 1) : (inchangé ou à renseigner si modification) ;

V.7 : CO2 (g/km) : (inchangé ou à renseigner si modification) ;

V.9 : Classe environnementale : (inchangé ou à renseigner si modification),

est entièrement conforme au type variante version dont le prototype a fait l'objet du procès-verbal d'agrément de prototype ci-dessus et peut être immatriculé sans réception à titre isolé.

Sort de nos usines/ateliers (magasins) le...... pour être livré à : (nom et adresse de l'acheteur ou, à défaut, du propriétaire).

Fait à, le

Signature

Avertissement : un exemplaire du présent document et du procès-verbal d'agrément de prototype seront conservés à bord du véhicule pour être présentés, le cas échéant, aux forces de l'ordre ou lors des visites de contrôles techniques périodiques.

(1) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation.

PROCES-VERBAL DE RECEPTION A TITRE ISOLE

Motif de la réception : .....

Il résulte des constatations effectuées le .....

à la demande de M......

que le véhicule ci-dessous décrit :

(1) Dénomination :

(A 1) Précédent numéro d'immatriculation : .....

(B) Date de première immatriculation : ......

(D 1) Marque : ......

(D 2) Type Variante Version : ......

(D 2.1) Code national d'identification du type (en cas de réception CE) : ......

(D 3) Dénomination commerciale : ......

(E) Numéro d'identification ou numéro d'ordre dans la série du type : .......

(F 1) Masse en charge maximale techniquement admissible (kg) : ......

(F 2) Masse en charge maximale admissible en service dans l'Etat (PTAC) (kg) : ......

(F 3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (PTRA) (kg) : .....

(G) Masse en service (G1 + 75) (kg) : ......

(G 1) Poids à vide national (PV) (kg) : ......

Largeur (m) : .........

Longueur (m) : ......

Surface (m²) : .......

(pour PTAC > 3 500 kg et catégorie N1) :

(J) Catégorie internationale : .......

(J 1) Genre national : ......

(J 2) Carrosserie (CE) :

(J 3) Carrosserie (désignation nationale) : ......

(K) Numéro de la réception par type : .......

(P 1) Cylindrée (cm³) : .....

(P 2) Puissance nette maximale (kW) : .......

(P 3) Source d'énergie : ......

(P 6) Puissance administrative (CV) : .....

(Q) Rapport puissance / masse (uniquement pour motocycle) (kW/kg) : .....

(S 1) Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) : ......

(U 1) Niveau sonore à l'arrêt (dB[A]) : .....

(U 2) Régime de rotation du moteur lui correspondant (min-¹) : .....

(V 7) CO₂ (g/km) : ......

(V 9) Classe environnementale : ......

satisfait dans les conditions prévues par les arrêtés d'application aux dispositions des articles R. 311-1 à R. 318-8, R. 321-20 et R. 413-13 du code de la route, pour la catégorie du véhicule concerné.

Nota (2) : .....

Mentions particulières (3) : ......

Fait à ......

le .......

Pour le préfet et par délégation : ......

Fait à ......

le .......

(signature de l'agent ayant procédé à la réception) : .....

(1) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation.

(2) Noter les éventuelles dérogations ministérielles ou niveaux réglementaires.

(3) Noter les mentions éventuelles à faire apparaître sur le certificat d'immatriculation.

CERTIFICAT DE CARROSSAGE
PERMETTANT, EN APPLICATION DE L'ARRÊTE DU 19 JUILLET 1954 MODIFIÉ,
L'IMMATRICULATION DU VÉHICULE SANS RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ.

(A FOURNIR EN DEUX EXEMPLAIRES POUR IMMATRICULATION)

Situation du véhicule :

- carrossage d'un véhicule usagé lourd ou léger (article 13 de l'arrêté du 19 juillet 1954).

Le constructeur soussigné :

(inscrit sous le numéro 34.1Z ou 29-10Z du code NAF) (1), ......

Le carrossier ou carrossier-constructeur soussigné :

(inscrit sous le numéro 34.2A ou 29-20Z du code NAF) (1), ......f

demeurant à : ....

Téléphone : .....

déclare avoir monté sur le véhicule désigné ci-après et appartenant à : .....

(nom et adresse)

la carrosserie suivante : .....

et certifie que le véhicule peut être immatriculé sans réception complémentaire compte tenu de ce que :

- le châssis est resté conforme au type décrit dans la notice du constructeur ou dans le certificat de conformité et n'a subi aucune transformation ;

- le véhicule satisfait, dans les conditions prévues par les arrêtés d'application, aux dispositions des articles R. 311-1 à R. 318-8, R. 321-10 et R. 413-13 du code de la route, pour la catégorie du véhicule concerné ;

- le porte-à-faux arrière du véhicule (X = ....... m), satisfait aux limites minimale (......m),
et maximale ( ....... m), fixées par le constructeur (8) :

- dans sa notice descriptive ou dans le certificat de conformité (1),

- dans l'accord joint de son service technique (1).

-Un calcul de répartition de la charge a été réalisé conformément aux exigences de la réglementation en vigueur, applicable aux véhicules en ce qui concerne les masses et dimensions, dans le cadre de leur réception. Ce calcul conclut au respect des masses minimales et maximales, totale et sur chaque essieu, mentionnées dans le certificat de conformité délivré par le constructeur du véhicule, ou, pour le TVV concerné, dans l'annexe 17 de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

- la largeur du véhicule ( ..... m), n'excède pas celle fixée par le constructeur ( ....... m) ;

- le véhicule ne sera pas immatriculé dans les genres TCP ou n'est pas un véhicule spécialisé non affecté au transport des marchandises (RESP, SRSP, VASP) ;

- le véhicule ne sera pas immatriculé sous un double genre et (ou) une double carrosserie.

CARACTÉRISTIQUES DU VÉHICULE (2)

(J1) Genre (3) : ......

(J3) Carrosserie (4) : ....
(D1) Marque : ......
(D2) Type : ........
(E) Numéro d'identification : ......
(S1) Nombre de place assises (conducteur compris) : ........

(G1) Poids à vide national :

Empattement : F = .......m
F' (5) = ........m

DIMENSIONS OU VEHICULE CARROSSÉ (hors tout)

Longueur : L = ...... m
Largeur : l = ...... m
Surface : L x l = ....... m2
CARACTERISTIQUES DE LA CARROSSERIE
Longueur utile du chargement : T = .....m
Porte-à-faux arrière du véhicule : X = .....m
Distance du centre de gravité du chargement à l'axe de la force (ou de la résultante des forces), appliquée(s) au sol par l' (ou les) essieu(x) arrière : Y = ...... m
Porte-à-faux arrière utile : X_u = T / 2 - Y = ......m
Distance du centre de gravité du chargement à l'axe de la force (ou de la résultante des forces), appliquée(s) au sol par l' (ou les) essieu(x) avant, ou à l'axe du pivot :

F' - Y = ...... m

Poids total autorisé en charge : PTAC = ......kg
Poids à vide (avec carrosserie) (6) : PV = PC + M + Ca = ....... kg
PC : poids du châssis-cabine en ordre de marche comprenant : réservoirs pleins, outillage de bord,
sans conducteur ni passager, sans porte-roues, ni roue de secours, avec accumulateurs.
M : poids du (ou des) porte-roues de secours garni(s).
Ca : poids de la carrosserie vide et de ses équipements.
Poids à vide sous I'(ou les) essieu(x) avant du véhicule carrossé (6) (ou sous pivot semi-remorque) : PV AV = .......kg
Poids à vide sous l' (ou les) essieu(x) arrière du véhicule carrossé (6) :

PV AR = .......kg
Poids du conducteur et des passagers : p = 75 kg x ... (conducteur + passagers) = .......kg
Poids du conducteur et des passagers sur I' (ou les) essieu(x) avant (7) :
- (cas de cabine avancée) (1) p AV = p = ...... kg
- (cas de cabine normale) (1) p AV = 2 / 3 x p = ....kg
Poids du conducteur et des passagers sur l' (ou les) essieu(x) arrière (7) :
- (cas de cabine avancée) (1) p AR = p = .....kg
- (cas de cabine normale) (1) p AR = p / 3 = ......kg
Chargement : Ch = PTAC - PV - p = ..... kg
Si le véhicule comporte plus d'un essieu avant, ou si les essieux arrière sont inégalement chargés ou espacés, reproduire ci-dessous un schéma analogue à ceux figurant en appendice aux annexes VII et VIII de l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié.

RÉPARTITION DU POIDS DE CHARGEMENT

Essieu(x) AV (ou pivot) : Ch AV = Ch x Y / F' = .... x ..... = kg
Essieu(x) AR : Ch AR = Ch x (F' - Y) / F' = ..... x.... = kg

RÉPARTITION DU POIDS TOTAL EN CHARGE (PTC)

Essieu(x) AV (ou pivot) :
Poids à vide : PV.AV = ....... kg
Poids du conducteur et passagers :

p AV = .....kg
Ch AV = ......kg
PT AV total = ..... kg
PT AV autorisé :
- minimal (2) : ...... kg
- maximal (2) : .....kg

Essieu(x) AR :
Poids à vide : PV AR = .... kg
Poids du conducteur et passagers :

p AR = ....kg
Ch AR = ......kg
PT AR total = ..... kg
PT AR autorisé :
- minimal (2) : .....kg
- maximal (2) : ...... kg

Fait à : .....
Le ......

Signature et cachet :

Nota :

Porte-à-faux utile = distance de l'extrémité arrière de la zone de chargement, à l'axe de la force (ou de la résultante des forces) appliquée(s) au sol par l' (ou les) essieu(x) arrière.

(1) Barrer la mention inutile.

(2) Voir la notice descriptive ou le certificat de conformité.

(3) Le genre indiqué ne peut être différent de celui indiqué sur le certificat d'immatriculation du véhicule usagé (à l'exception des véhicules carrossés en VASP/ BOM).

(4) La carrosserie indiquée doit répondre à la nomenclature des carrosseries prévues à l'annexe V de l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules.

(5) F' = distance de l'axe de la force (ou de la résultante des forces) appliquée(s) au sol par l' (les) essieu(x) avant, ou de l'axe du pivot d'attelage, à l'axe de la force (ou de la résultante des forces appliquée(s) au sol par l' (ou les) essieu(x) arrière.

(6) Joindre les tickets de pesée correspondants.

(7) Dans les cas de cabine hors série p AV et p AR seront calculés en fonction de la position du conducteur et de ses passagers par rapport à I'essieu considéré.

(8) Règlement (UE) 2021/535-annexe 13-section F-tableau 1 et 2 listant dispositifs et équipements qui ne doivent pas être pris en compte pour la détermination des dimensions extérieures.

CERTIFICAT DE CARROSSAGE PERMETTANT, EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 1954 MODIFIÉ, L'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE USAGÉ DESTINÉ À UN USAGE SPÉCIAL, SANS RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ

(A fournir en 2 exemplaires pour immatriculation)

Carrossage d'un véhicule destiné à un usage spécial (VASP, RESP ou SRSP), usagé léger ou lourd (article 13 de l'arrêté du 19 juillet 1954), défini à l'annexe XII du présent arrêté.

Le carrossier ou carrossier-constructeur soussigné :

qualifié sous le numéro ..... dans le cadre de l'arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route (1) ;

demeurant à :

déclare avoir monté sur le véhicule désigné ci-après et appartenant à :

(nom et adresse)

la carrosserie ou l'aménagement suivant :

et certifie que le véhicule peut être immatriculé sans réception complémentaire compte tenu de ce que :

- le châssis est resté conforme au type décrit dans la notice du constructeur ou dans le certificat de conformité et n'a subi aucune transformation ;

- le véhicule satisfait, dans les conditions prévues par les arrêtés d'application, aux dispositions des articles R. 311-1 à R. 318-8, R. 321-10 et R. 413-13 du code de la route, pour la catégorie du véhicule concerné ;

- le porte-à-faux arrière du véhicule (X = m), satisfait aux limites minimales (… m) et maximales (… m), fixées par le constructeur (8) :

- dans sa notice descriptive ou dans le certificat de conformité (1) ;

- dans l'accord joint de son service technique (1) ;

-Un calcul de répartition de la charge a été réalisé conformément aux exigences de la réglementation en vigueur, applicable aux véhicules en ce qui concerne les masses et dimensions, dans le cadre de leur réception. Ce calcul conclut au respect des masses minimales et maximales, totale et sur chaque essieu, mentionnées dans le certificat de conformité délivré par le constructeur du véhicule, ou, pour le TVV concerné, dans l'annexe 17 de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

- la largeur du véhicule (… m), n'excède pas celle fixée par le constructeur (… m) ;

- le véhicule ne sera pas immatriculé dans le genre TCP ou n'est pas un véhicule destiné à un usage spécial autre que ceux mentionnés à l'annexe XII de l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié ;

- le véhicule ne sera pas immatriculé sous un double genre (J1).

CARACTÉRISTIQUES DU VÉHICULE (2)

(J1) Genre (3) :

(J3) Carrosserie (4) :

(D1) Marque :

(D2) Type :

(E) Numéro d'identification :

(S1) Nombre de place assises (conducteur compris) :

(G1) Poids à vide national :

Empattement : F = … m

F' (5) = … m

DIMENSIONS OU VÉHICULE CARROSSÉ (hors tout)

Longueur : L = … m

Largeur : l = … m

Surface : L × l = … m2

CARACTÉRISTIQUES DE LA CARROSSERIE

Longueur utile du chargement : T = … m

Porte-à-faux arrière du véhicule : X = … m

Distance du centre de gravité du chargement à l'axe de la force (ou de la résultante des forces), appliquée(s) au sol par l'(ou les) essieu(x) arrière : Y = m

Porte-à-faux arrière utile : Xu = T/2 - Y = m

Distance du centre de gravité du chargement à l'axe de la force (ou de la résultante des forces), appliquée(s) au sol par l'(ou les) essieu(x) avant, ou à l'axe du pivot : F' - Y = … m

Poids total autorisé en charge : PTAC = … kg

Poids à vide (avec carrosserie) (6) : PV = PC + M + Ca = … kg

PC : poids du châssis-cabine en ordre de marche comprenant : réservoirs pleins, outillage de bord, sans conducteur ni passager, sans porte-roues, ni roue de secours, avec accumulateurs.

M : poids du (ou des) porte-roues de secours garni(s).

Ca : poids de la carrosserie vide et de ses équipements.

Poids à vide sous l'(ou les) essieu(x) avant du véhicule carrossé (6) (ou sous pivot semi-remorque) : PV AV = … kg

Poids à vide sous l'(ou les) essieu(x) arrière du véhicule carrossé (6) : PV AR = … kg

Poids du conducteur et des passagers : p = 75 kg × … (conducteur + passagers) = … kg

Poids du conducteur et des passagers sur l'(ou les) essieu(x) avant (7) :

- (cas de cabine avancée) (1) p AV = p = … kg

- (cas de cabine normale) (1) p AV = 2/3 × p = … kg

Poids du conducteur et des passagers sur l'(ou les) essieu(x) arrière (7) :

- (cas de cabine avancée) (1) p AR = p = … kg

- (cas de cabine normale) (1) p AR = p/3 = … kg

Chargement : Ch = PTAC - PV - p = … kg

Si le véhicule comporte plus d'un essieu avant, ou si les essieux arrière sont inégalement chargés ou espacés, reproduire ci-dessous un schéma analogue à ceux figurant en appendice aux annexes VII et VIII de l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié.

RÉPARTITION DU POIDS DE CHARGEMENT

Essieu(x) AV (ou pivot) : Ch AV = Ch × Y/F' = … kg

Essieu(x) AR : Ch AR = Ch × (F' - Y)/F' = … kg

RÉPARTITION DU POIDS TOTAL AUTORISÉ EN CHARGE (PTAC)

Essieu(x) AV (ou pivot) :

Poids à vide : PV AV = … kg

Poids du conducteur et passagers : p AV = … kg

Ch AV = … kg

PT AV total = PV AV + p AV + Ch AV = … kg

PT AV autorisé :

- minimal (2) : … kg

- maximal (2) : … kg

Essieu(x) AR :

Poids à vide : PV AR = … kg

Poids du conducteur et passagers : p AR = … kg

Ch AR = … kg

PT AR total = PV AR + p AR + Ch AR = … kg

PT AR autorisé :

- minimal (2) : … kg

- maximal (2) : … kg

Fait à :

Le

Signature et cachet :

Nota. - Porte-à-faux utile = distance de l'extrémité arrière de la zone de chargement, à l'axe de la force (ou de la résultante des forces) appliquée(s) au sol par l'(ou les) essieu(x) arrière.

(1) Barrer la mention inutile.

(2) Voir notice descriptive ou le certificat de conformité.

(3) Le genre indiqué ne peut être différent de ceux repris dans l'annexe XII de l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié.

(4) La carrosserie indiquée doit répondre à la nomenclature des carrosseries prévues à l'annexe V de l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules et ne peut être différente de celles reprises dans l'annexe XII de l'arrêté du 19 juillet 1954.

(5) F' = distance de l'axe de la force (ou de la résultante des forces) appliquée(s) au sol par l'(les) essieu(x) avant, ou de l'axe du pivot d'attelage, à l'axe de la force (ou de la résultante des forces appliquée(s) au sol par l'(ou les) essieu(x) arrière.

(6) Joindre les tickets de pesée correspondants.

(7) Dans les cas de cabine “hors série” p AV et p AR seront calculés en fonction de la position du conducteur et de ses passagers par rapport à l'essieu considéré.

(8) Règlement (UE) 2021/535-annexe 13-section F-tableau 1 et 2 listant dispositifs et équipements qui ne doivent pas être pris en compte pour la détermination des dimensions extérieures.

CERTIFICAT DE MONTAGE D'UNE CARROSSERIE
DESTINE À ÊTRE JOINT AU DOSSIER DE RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ DU VÉHICULE

(à fournir en 3 exemplaires)

Je soussigné : .......

demeurant à : ......

Téléphone : .......

déclare avoir monté sur le véhicule désigné ci-après et appartenant à : .....

(nom et adresse)

la carrosserie suivante : ......

Le véhicule doit être présenté à une réception à titre isolé du service en charge des réceptions avant immatriculation compte tenu de ce que :

- le châssis a subi les transformations suivantes par rapport au type décrit dans la notice du constructeur. Ci-joint l'accord écrit du service technique du constructeur ;

- les poids en charge sur les essieux (ou le pivot) ne respectent pas les charges au sol minimales et (ou) maximales (1) prévues par le constructeur. Le nouveau poids total autorisé en charge sera déterminé par le service en charge des réceptions ;

- la largeur du véhicule excède pas celle fixée par le constructeur. Ci-joint l'accord écrit du service technique du constructeur.

CARACTÉRISTIQUES DU VÉHICULE (2)

Marque : .......

Type : ..........

Numéro d'identification : ........

Nombre de place assises (y compris le conducteur) : .......

Empattement : F = .....m

F' (5) = ....m

DIMENSIONS OU VEHICULE CARROSSÉ (Hors tout)

Longueur : L = ....... m

Largeur : l = ..........m

Surface : L x l = ....... m²

CARACTERISTIQUES DE LA CARROSSERIE

Longueur utile du chargement : T = ......m

Porte-à-faux arrière du véhicule : X = ......m

Distance du centre de gravité du chargement à l'axe de la force (ou de la résultante des forces), appliquée(s) au sol par l' (ou les) essieu(x) arrière :

Y = ......m

Porte-à-faux arrière utile : Xu = T / 2 - Y = ....... m

Distance du centre de gravité du chargement à l'axe de la force (ou de la résultante des forces), appliquée(s) au sol par l' (ou les) essieu(x) avant, ou à l'axe du pivot :

F' - Y = ......m

Poids total autorisé en charge : PTAC = ........... kg

Poids à vide du véhicule carrossé = .............kg

PV = PC + M + Ca = ....... kg

PC : poids du châssis-cabine en ordre de marche comprenant : réservoirs pleins, outillage de bord, sans conducteur ni passager, sans porte-roues, ni roue de secours, avec accumulateurs.

M : poids du (ou des) porte-roues de secours garni(s).

Ca : poids de la carrosserie vide et de ses équipements.

Poids à vide sous I'(ou les) essieu(x) avant du véhicule carrossé (4) (ou sous pivot semi-remorque) :

PV AV = ..........kg

Poids à vide sous l' (ou les) essieu(x) arrière du véhicule carrossé (4) :

PV AR = ......kg

Poids du conducteur et des passagers :

p = 75 kg x (conducteur + passagers) = ......kg

Poids du conducteur et des passagers sur I' (ou les) essieu(x) avant (3) :

- (cas de cabine avancée) (1) p AV = p = ......kg

- (cas de cabine normale) (1) p AV = 2 / 3 x p = ........kg

Poids du conducteur et des passagers sur l' (ou les) essieu(x) arrière (3) :

- (cas de cabine avancée) (1) p AR = p = ........ kg

- (cas de cabine normale) (1) p AR = 2p/3 = ......kg

Chargement : Ch = PTAC - PV - p = ......kg

Si le véhicule comporte plus d'un essieu avant, ou si les essieux arrière sont inégalement chargés ou espacés, reproduire ci-dessous un schéma analogue à ceux figurant en appendice aux annexes VII et VIII de l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié.

RÉPARTITION DU POIDS DE CHARGEMENT

Essieu(x) AV (ou pivot) : Ch AV = Ch x Y/F' = ......x..... = kg

Essieu(x) AR : Ch AR = Ch x (F' - Y)/F'= .......x........ = kg

RÉPARTITION DU POIDS TOTAL EN CHARGE (PTC)

Essieu(x) AV (ou pivot) :

Poids à vide : PV AV = .........kg

Poids du conducteur et passagers :

p AV = ....... kg

Ch AV = ....... kg

PT AV total = ......kg

PT AV autorisé :

- minimal (2) : ......kg

- maximal (2) : ......kg

Essieu(x) AR :

Poids à vide : PV AR = ....... kg

Poids du conducteur et passagers :

p AR = ........kg

Ch AR = ........kg

PT AR total = ......... kg

PT AR autorisé :

- minimal (2) : ....... kg

- maximal (2) : ........ kg

Fait à : .......

Le : ........

Signature et cachet :

Nota :

Porte-à-faux utile = distance de l'extrémité arrière sur la zone de chargement, à l'axe de la force (ou de la résultante des forces) appliquée(s) au sol par l' (ou les) essieu(x) arrière.

Un calcul de répartition de la charge a été réalisé conformément aux exigences de la réglementation en vigueur, applicable aux véhicules en ce qui concerne les masses et dimensions, dans le cadre de leur réception. Ce calcul conclut au respect des masses minimales et maximales, totale et sur chaque essieu, mentionnées dans le certificat de conformité délivré par le constructeur du véhicule, ou, pour le TVV concerné, dans l'annexe 17 de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules.

(1) Barrer la mention inutile.

(2) Voir notice descriptive.

(3) Dans les cas de cabine hors série p AV et p AR seront calculés en fonction de la position du conducteur et de ses passagers par rapport à I'essieu considéré.

(4) Joindre les tickets de pesée correspondants.

(5) F' = distance de l'axe de la force (ou de la résultante des forces) appliquée(s) au sol par l' (les) essieu(x) avant, ou de l'axe du pivot d'attelage, à l'axe de la force (ou de la résultante des forces appliquée(s) au sol par l' (ou les) essieu(x) arrière.

CERTIFICAT DE CARROSSAGE

CERTIFICAT DE MONTAGE DE CARROSSERIE

(modèle non reproduit voir arrêté du 27 mars 1988, p. 4120)

L'annexe IX sera publiée au Bulletin officiel n° 96-14 du 31 mai 1996.

ATTESTATION DE MONTAGE D'UN DISPOSITIF D'ATTELAGE SUR UN TRACTEUR ROUTIER

Je, soussigné ..................................................................................

...................................................................................................

demeurant à ......................................... Téléphone : ...........................

certifie avoir installé le dispositif d'attelage de la

marque ......................................... type .........................................

n° ......................................... sur le tracteur routier appartenant

à ..................................................................................................

marque ................. Type : .................... Série : ...................................

n° d'identification : .........................................

places assises : .........................................

J'atteste que le véhicule désigné ci-dessus :

A (1). - Peut être immatriculé sans réception complémentaire dans le genre : TRR, carrosserie : PR SREM ;

Poids à vide : .......................................................................... tonnes

(joindre les bulletins de pesée essieu par essieu et totale).

P.T.A.C. : ............................. tonnes, P.T.R.A. : .............................tonnes

attendu que :

l'avancée du dispositif d'attelage (......................................... mm)

satisfait aux limites minimale (......................................... mm) et

maximale (......................................... mm) fixées par le constructeur ;

Le châssis reste conforme au type décrit dans la notice du constructeur et n'a subi aucune transformation et le véhicule satisfait aux prescriptions des articles R. 61, R. 62, R. 82 à R.94, R. 98 à R. 104 du code de la route et des arrêtés pris pour son application ;

Le porte-à-faux arrière du véhicule, non compris les ferrures et charnières, (X - ......................................... m)

satisfait aux limites minimale (......................................... m)

et maximale (......................................... m) fixées par le constructeur

et la longueur des ferrures et charnière (c - mm) est inférieure à 120 mm ;

La largeur du véhicule (......................................... m) n'excède pas celle fixée par le constructeur (......................................... m) ;

Le dispositif d'attelage a été installé dans le respect des spécifications du constructeur du véhicule et du fabricant du dispositif.

B (1). - Ne peut pas être immatriculé sans réception complémentaire.

A ......................................... le .........................................

Signature de l'installateur et cachet :

(1) Rayer le paragraphe A ou B non conforme.

CERTIFICAT D'AMENAGEMENT D'UN VÉHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN
DESTINE A ETRE JOINT AU DOSSIER DE RECEPTION A TITRE ISOLE

(à fournir en 3 exemplaires)

Je, soussigné : .........................................................................

demeurant à : ..........................................................................

......................................... Tél. : .........................................

déclare avoir monté sur le véhicule désigné ci-après et appartenant à (nom et adresse) : ...............................................................................................

l'implantation définie ci-dessous.

Le véhicule doit être présenté à une réception à titre isolé du service en charge des réceptions avant immatriculation étant donné :

- qu'il a été livré non carrossé (1) (5) ;

- qu'il a été livré non aménagé (2) (5) ;

- que l'implantation n'est pas prévue dans la notice descriptive (3) (5) ;

- que l'implantation a subi des transformations (4) (5).

Caractéristiques du véhicule :

Genre : ..................................................................................

Marque : ..................................................................................

Type : ..................................................................................

Poids total autorisé en charge : ......................................... tonnes.

Poids à vide du véhicule : ................................................ tonnes.

Charge utile du véhicule : ................................................tonnes.

Numéro d'identification : .........................................

Nombre de places (y compris le conducteur) (6) : .................................

Fait à ......................................... le .........................................

(1) Véhicule neuf livré en châssis.

(2) Véhicule neuf livré non aménagé.

(3) Véhicule neuf livré avec l'aménagement.

(4) Véhicule usagé.

(5) Rayer la mention inutile.

(6) Joindre les tickets de pesée à vide du véhicule en ordre de marche (essieu par essieu et totale), le plan d'aménagement coté, le calcul de répartition des charges sur les essieux. Schémas ou photographies définissant le nombre et les emplacements des issues.

LISTE DES VÉHICULES DESTINÉS À UN USAGE SPÉCIAL ET DISPOSITIONS TECHNIQUES SPÉCIFIQUES

Les véhicules destinés à un usage spécial sont classés dans les genres suivants : VASP - RESP ou SRSP et ne sont pas issus de la transformation d'un véhicule de transport en commun de personnes (catégories M2 et M3).

I. - Les véhicules destinés à un usage spécial équipés ou aménagés pour répondre aux carrosseries suivantes au sens de l'annexe 5 de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules pouvant faire l'objet d'un contrôle de conformité initial selon les dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2022 précité :

1. ATELIER (1)

2. BAZ FOR

3. BOM

4. MAGASIN (2)

5. TRAVAUX (3)

6. VOIRIE (sauf les engins de service hivernal -ESH-)

7. NON SPEC (aménagements spécifiques listés au renvoi 4)

8. SANITAIRE (5)

Les domaines réglementés pouvant être impactés par le carrossage sont mentionnés à l'annexe I de l'arrêté du 3 novembre 2022 précité.

II. - Caractéristiques spécifiques de certains véhicules :

(1) Pour bénéficier de la carrosserie ATELIER, le véhicule doit satisfaire aux prescriptions suivantes :

a) La hauteur sous plafond dans le compartiment de travail doit être supérieure à 1,70 m ;

b) Des dispositifs efficaces d'aération (fenêtres, aspirateurs, etc.) et d'éclairage doivent être installés ;

c) L'outillage et les aménagements intérieurs destinés à accueillir, entre autres, des pièces détachées, par exemple, doivent être fixés solidement et de manière permanente de façon à éviter tout déplacement intempestif lorsque le véhicule circule ; des points d'arrimage doivent être également prévus pour la fixation des pièces détachées ou du matériel nécessaires occasionnellement ;

d) L'accès au compartiment de travail doit être assuré :

d.1.1. Soit au minimum par deux ouvertures (portes, hayons…) d'au moins 0,60 m de largeur et de 1,50 m de hauteur libre pouvant être manœuvrées de l'intérieur et de l'extérieur et situées sur au moins 2 faces différentes du véhicule ;

d.1.2. Soit par une porte double ou un hayon arrière d'au moins 1,20 m de largeur et de 1,50 m de hauteur libre pouvant être manœuvrée de l'intérieur et de l'extérieur et une issue de secours de forme rectangulaire de 40 × 70 cm située sur une des faces latérales du véhicule ou une porte de secours d'au moins 0,55 m de largeur et 1,20 m de hauteur libre située sur une des 3 autres faces du compartiment de travail ;

d.2. Par des marches ou une échelle lorsque la hauteur du plancher est supérieure à 0,50 m, véhicule à vide ;

e) Un extincteur vérifié et homologué capable d'éteindre au moins un foyer type 89 B conforme aux normes en vigueur et une boîte de premiers secours doivent être placés dans le compartiment de travail ;

f) Les sièges du conducteur et du ou des passager(s) doivent être isolés du compartiment de travail par une paroi résistante pleine ou ajourée ;

g) Le réservoir à carburant, lorsqu'il existe, et ses divers équipements doivent être isolés du compartiment de travail par une paroi étanche et résistante ;

h) L'évacuation des gaz d'échappement du moteur du véhicule ou du moteur auxiliaire nécessaire au fonctionnement des outils doit être effectuée de manière à éviter toute pénétration dans le compartiment de travail par les dispositifs d'aération prévus ci-dessus.

(2) La carrosserie MAGASIN regroupe les véhicules aménagés pour des activités de commerce ambulant ou d'artisanat itinérant.

(3) Outre les véhicules pouvant bénéficier de la carrosserie TRAVAUX, les véhicules d'assainissement peuvent être immatriculés sous le genre/carrosserie VASP/TRAVAUX dès lors qu'ils respectent les critères suivants :

* le combiné hydrocureur est équipé avec, a minima, une pompe HP, une pompe à vide, une réserve d'eau et un compartiment sous vide ;

* l'aspiratrice est équipée avec, a minima, une pompe à vide et un compartiment sous vide ;

* l'hydrocureur est équipé avec, a minima, une pompe HP et une réserve d'eau ;

Pour ces véhicules, la charge utile (CU) devra être inférieure à 45 % du poids total autorisé en charge (PTAC), sachant que le poids à vide (PV) tiendra compte de la réserve d'eau avec les règles suivantes :

* si le compartiment d'eau est à cloisons fixes, alors la masse en eau sera celle correspondant au volume total du compartiment (si plusieurs compartiments, alors faire la somme des compartiments) ;

* si le compartiment d'eau est à cloisons mobiles, alors la masse en eau sera celle correspondant au volume minimal (si plusieurs compartiments, alors faire la somme des minis des compartiments).

(4) Les véhicules destinés à un usage spécial immatriculés avec la carrosserie NON SPEC sont les suivants :

* véhicule destiné à des activités d'animation (podiums, expositions…) ;

* véhicule équipé pour recevoir des carrosseries multiples amovibles.

(5) Véhicule destiné à une activité en lien avec la santé (médecine du travail, prélèvement de sang, dentiste, radiologie…) autre que le transport de personnes.

ANNEXE XIII

LISTE DES VÉHICULES POUVANT ÊTRE IMMATRICULÉS SOUS UN SIMPLE GENRE ET UNE DOUBLE CARROSSERIE