Arrêté du 26 avril 1965 fixant les modalités d'examens professionnels pour l'accès aux emplois de conducteur de véhicule des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

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  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 07/05/1965Version en vigueur depuis le 07 mai 1965

    Les examens psychotechniques prévus par le décret du 3 septembre 1964 susvisé sont subis par les candidats à l'emploi de conducteur auto-tourisme et utilitaire auprès d'un organisme habilité dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article 7.

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 07/05/1965Version en vigueur depuis le 07 mai 1965

    Les résultats de ces examens sont communiqués à l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement intéressé.

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 07/05/1965Version en vigueur depuis le 07 mai 1965

    Dans les départements d'outre-mer et à titre transitoire, les candidats aux emplois visés dans le présent arrêté sont dispensés des épreuves psychotechniques prévues aux articles 7 et 8.