Arrêté du 26 avril 1965 fixant les modalités d'examens professionnels pour l'accès aux emplois de conducteur de véhicule des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 07/05/1965En vigueur depuis le 07 mai 1965

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Article 10

Version en vigueur depuis le 07/05/1965Version en vigueur depuis le 07 mai 1965

Dans les départements d'outre-mer et à titre transitoire, les candidats aux emplois visés dans le présent arrêté sont dispensés des épreuves psychotechniques prévues aux articles 7 et 8.