Décret n°2005-1404 du 15 novembre 2005 relatif au régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé en cas d'invalidité définitive.

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Article 6

Version en vigueur depuis le 16/11/2005Version en vigueur depuis le 16 novembre 2005

I. - Paragraphe modificateur.

II. - Paragraphe modificateur

III. - Les dispositions du présent article peuvent être modifiées par décret.