Décret n°2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017

    Modifié par Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 169

    Tout instituteur bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

    Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration.

  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 16/08/2023Version en vigueur depuis le 16 août 2023

    Modifié par Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 17

    La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des instituteurs est fixée ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS
    DURÉE

    12e échelon
    ―

    11e échelon
    4 ans

    10e échelon
    4 ans

    9e échelon
    3 ans 3 mois

    8e échelon
    3 ans

    7e échelon
    1 an 6 mois

    6e échelon
    1 an 6 mois

    5e échelon
    1 an 6 mois

    4e échelon
    1 an

    3e échelon
    9 mois

    2e échelon
    9 mois

    1er échelon
    2 ans

    Ces durées sont diminuées des bonifications d'ancienneté acquises au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d'école.

    Le recteur de l'académie de Mayotte prononce, pour chaque année scolaire, les promotions.

  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 30/08/2012Version en vigueur depuis le 30 août 2012

    Modifié par Décret n°2012-999 du 27 août 2012 - art. 2

    Les promotions d'échelon prennent effet à compter du jour où les intéressés remplissent les conditions définies à l'article 14.


    Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 article 2 : Le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret du 7 mai 2012.