Décret n°2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.

En vigueur depuis le 30/08/2012En vigueur depuis le 30 août 2012

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Article 15

Version en vigueur depuis le 30/08/2012Version en vigueur depuis le 30 août 2012

Modifié par Décret n°2012-999 du 27 août 2012 - art. 2

Les promotions d'échelon prennent effet à compter du jour où les intéressés remplissent les conditions définies à l'article 14.


Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 article 2 : Le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret du 7 mai 2012.