Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.

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  • Article 76

    Version en vigueur depuis le 12/12/2002Version en vigueur depuis le 12 décembre 2002

    Installations de télécommunications.

    Les installations de télécommunications desservant les postes doivent être protégées contre les risques résultant de l'élévation du potentiel de la terre de ces postes lors des défauts. La sécurité du personnel utilisant ces installations doit être assurée.

  • Article 76 bis

    Version en vigueur depuis le 12/12/2002Version en vigueur depuis le 12 décembre 2002

    Voisinage avec les installations de télécommunications.

    Des dispositions doivent être prises pour que les installations de télécommunications voisines ne soient pas affectées par les défauts à la terre survenant dans les postes.