Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.

En vigueur depuis le 12/12/2002En vigueur depuis le 12 décembre 2002

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Article 76 bis

Version en vigueur depuis le 12/12/2002Version en vigueur depuis le 12 décembre 2002

Voisinage avec les installations de télécommunications.

Des dispositions doivent être prises pour que les installations de télécommunications voisines ne soient pas affectées par les défauts à la terre survenant dans les postes.