Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001 (1).

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 52

    Version en vigueur depuis le 31/12/2000Version en vigueur depuis le 31 décembre 2000

    Création Loi 2000-1352 2000-12-30 Finances pour 2001 JORF 31 décembre 2000

    Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2001, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 105 285 823 221 F ainsi répartie :

    Aviation civile : 7 725 779 993 F

    Journaux officiels : 921 105 812 F

    Légion d'honneur : 107 607 084 F

    Ordre de la Libération : 4 909 598 F

    Monnaies et médailles : 1 360 440 734 F

    Prestations sociales agricoles : 95 165 980 000 F.

    Total : 105 285 823 221 F.

  • Article 53

    Version en vigueur depuis le 31/12/2000Version en vigueur depuis le 31 décembre 2000

    Création Loi 2000-1352 2000-12-30 Finances pour 2001 JORF 31 décembre 2000

    I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 497 829 000 F ainsi répartie :

    Aviation civile : 1 401 500 000 F

    Journaux officiels : 43 450 000 F

    Légion d'honneur : 17 815 000 F

    Ordre de la Libération : 600 000 F

    Monnaies et médailles : 34 464 000 F.

    Total : 1 497 829 000 F.

    II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 2 581 081 503 F ainsi répartie :

    Aviation civile : 1 233 279 504 F

    Journaux officiels : 347 908 599 F

    Légion d'honneur : 13 685 000 F

    Ordre de la Libération : 600 000 F

    Monnaies et médailles : - 159 411 600 F

    Prestations sociales agricoles : 1 145 020 000 F.

    Total : 2 581 081 503 F.

  • Article 54

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes