Article 52
Version en vigueur depuis le 31/12/2000Version en vigueur depuis le 31 décembre 2000
Création Loi 2000-1352 2000-12-30 Finances pour 2001 JORF 31 décembre 2000
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2001, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 105 285 823 221 F ainsi répartie :
Aviation civile : 7 725 779 993 F
Journaux officiels : 921 105 812 F
Légion d'honneur : 107 607 084 F
Ordre de la Libération : 4 909 598 F
Monnaies et médailles : 1 360 440 734 F
Prestations sociales agricoles : 95 165 980 000 F.
Total : 105 285 823 221 F.
Article 53
Version en vigueur depuis le 31/12/2000Version en vigueur depuis le 31 décembre 2000
Création Loi 2000-1352 2000-12-30 Finances pour 2001 JORF 31 décembre 2000
I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 497 829 000 F ainsi répartie :
Aviation civile : 1 401 500 000 F
Journaux officiels : 43 450 000 F
Légion d'honneur : 17 815 000 F
Ordre de la Libération : 600 000 F
Monnaies et médailles : 34 464 000 F.
Total : 1 497 829 000 F.
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 2 581 081 503 F ainsi répartie :
Aviation civile : 1 233 279 504 F
Journaux officiels : 347 908 599 F
Légion d'honneur : 13 685 000 F
Ordre de la Libération : 600 000 F
Monnaies et médailles : - 159 411 600 F
Prestations sociales agricoles : 1 145 020 000 F.
Total : 2 581 081 503 F.
Article 54
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
a modifié les dispositions suivantes