Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2001, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 1 969 463 851 717 F.

Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :

Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 17 268 122 000 F

Titre II : "Pouvoirs publics" : 160 700 000 F

Titre III : "Moyens des services" : 13 675 727 828 F

Titre IV : "Interventions publiques" : 25 982 868 990 F.

Total : 57 087 418 818 F.

Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" :

21 776 842 000 F

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :

70 686 808 000 F

Titre VII : "Réparation des dommages de guerre" : 0 F.

Total : 92 463 650 000 F.

Ces autorisations de programme sont réparties par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" :

8 576 360 000 F

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :

35 737 512 000 F

Titre VII : "Réparation des dommages de guerre" : 0 F.

Total : 44 313 872 000 F.

Ces crédits de paiement sont répartis par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.

I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2001, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 814 855 000 F, applicables au titre III "Moyens des armes et services".

II. - Pour 2001, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III "Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de 692 381 000 F.

I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2001, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : "Equipement"

81 371 965 000 F

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :

3 351 410 000 F.

Total : 84 723 375 000 F.

II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2001, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : "Equipement" : 23 605 263 000 F

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :

2 177 023 000 F.

Total : 25 782 286 000 F.

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2001, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 105 285 823 221 F ainsi répartie :

Aviation civile : 7 725 779 993 F

Journaux officiels : 921 105 812 F

Légion d'honneur : 107 607 084 F

Ordre de la Libération : 4 909 598 F

Monnaies et médailles : 1 360 440 734 F

Prestations sociales agricoles : 95 165 980 000 F.

Total : 105 285 823 221 F.

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 497 829 000 F ainsi répartie :

Aviation civile : 1 401 500 000 F

Journaux officiels : 43 450 000 F

Légion d'honneur : 17 815 000 F

Ordre de la Libération : 600 000 F

Monnaies et médailles : 34 464 000 F.

Total : 1 497 829 000 F.

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 2 581 081 503 F ainsi répartie :

Aviation civile : 1 233 279 504 F

Journaux officiels : 347 908 599 F

Légion d'honneur : 13 685 000 F

Ordre de la Libération : 600 000 F

Monnaies et médailles : - 159 411 600 F

Prestations sociales agricoles : 1 145 020 000 F.

Total : 2 581 081 503 F.

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2001, au titre des services votés des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, est fixé à la somme de 20 467 299 500 F.

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des dépenses en capital des comptes d'affectation spéciale, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 60 611 284 000 F.

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, des crédits de paiement s'élevant à la somme de 61 483 687 000 F ainsi répartie :

Dépenses ordinaires civiles : 872 403 000 F

Dépenses civiles en capital : 60 611 284 000 F.

Total : 61 483 687 000 F.