Section 3 : L'insalubrité et l'état de péril (Articles 168 à 184)

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Titre IV : Assurer une offre d'habitat diversifiée et de qualité (Articles 140 à 201)
- Article 140
- Article 141
- ABROGÉ Article 142
- Section 3 : L'insalubrité et l'état de péril (Articles 168 à 184)

Sous-section 1 : Les immeubles insalubres (Articles 168 à 177)
- Article 168
  Version en vigueur depuis le 14/12/2000Version en vigueur depuis le 14 décembre 2000
  I. A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de la santé publique
  Art. L1331-26
  II. A créé les dispositions suivantes :
  -Code de la santé publique
  Art. L1416-2
  III.-Les commissions ad hoc chargées actuellement de donner l'avis prévu par l'article L. 1331-26 du code de la santé publique sont maintenues en fonction jusqu'à la création des délégations permanentes mentionnées à l'article L. 1416-2 du même code.
- Article 169
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 170
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 171
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 172
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 173
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 174
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 175
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 176
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 177
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a abrogé les dispositions suivantes :
  Code de la santé publique
  Art. L1331-17 ; Art. L1331-18 ; Art. L1331-19 ; Art. L1331-20 ; Art. L1331-21 ; Art. L1331-22
  a modifié les dispositions suivantes :
  Code de la santé publique
  Art. L1331-23 ; Art. L1336-3 ; Art. L1336-4
Sous-section 2 : Les immeubles menaçant ruine (Articles 178 à 184)
- Article 178
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 179
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a créé les dispositions suivantes :
  Code de la construction et de l'habitation
  Art. L511-1-1 ; Art. L511-5 ; Art. L511-6
  a modifié les dispositions suivantes :
  Code de la construction et de l'habitation
  Art. L511-2 ; Art. L511-3 ; Art. L511-4
- Article 180
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 181
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes :
  Code de la construction et de l'habitation
  Art. L521-1
  a créé les dispositions suivantes :
  Code de la construction et de l'habitation
  Art. L521-2 ; Art. L521-3 ; Art. L521-4
- Article 182
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 183
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 184
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes

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Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

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