Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Annexe VIII

    Version en vigueur depuis le 03/03/1998Version en vigueur depuis le 03 mars 1998

    Paramètres MEST, DBO5 et DCO : nombre maximal d'échantillons pouvant ne pas être conformes en fonction du nombre d'échantillons prélevés au cours de l'année.

    (Tableau non reproduit, voir JO du 3 mars 1998 page 3269).