Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

En vigueur depuis le 03/03/1998En vigueur depuis le 03 mars 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe VIII

Version en vigueur depuis le 03/03/1998Version en vigueur depuis le 03 mars 1998

Paramètres MEST, DBO5 et DCO : nombre maximal d'échantillons pouvant ne pas être conformes en fonction du nombre d'échantillons prélevés au cours de l'année.

(Tableau non reproduit, voir JO du 3 mars 1998 page 3269).