Décret n°93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • ANCIENNE SITUATION

    NOUVELLE SITUATION

    Grade et échelon

    Ancienneté d'échelon

    Infirmier(e)

    Technicien supérieur de La Poste ou cadre d'exploitation de France Télécom

    14e échelon :

    - à partir de 2 ans

    13e

    Sans ancienneté

    - avant 2 ans

    12e

    Ancienneté acquise

    13e échelon

    11e

    Moitié de l'ancienneté acquise

    12e échelon

    - à partir de 2 ans

    10e

    Double de l'ancienneté acquise, diminuée de 4 ans

    - avant 2 ans

    9e

    Ancienneté acquise

    11e échelon

    8e

    Deux tiers de l'ancienneté acquise

    10e échelon

    7e

    Ancienneté acquise

    9e échelon

    6e

    Ancienneté acquise

    8e échelon

    5e

    Deux tiers de l'ancienneté acquise

    7e échelon

    4e

    Un tiers de l'ancienneté acquise

    6e échelon

    4e

    Sans ancienneté

    5e échelon

    3e

    Deux tiers de l'ancienneté acquise

    4e échelon

    3e

    Sans ancienneté

    3e échelon

    2e

    Un tiers de l'ancienneté acquise

    2e échelon

    1er

    Un tiers de l'ancienneté acquise

    1er échelon

    1er

    Sans ancienneté


    Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011, article 9-II : Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom