Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

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  • Article D432-10

    Version en vigueur depuis le 17/10/2022Version en vigueur depuis le 17 octobre 2022

    Modifié par Décret n°2022-1323 du 14 octobre 2022 - art. 1

    La formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur prépare à l'exercice des fonctions définies par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

    Elle comprend dans l'ordre :

    -une session de formation générale ;

    -un stage pratique accompli en qualité d'animateur stagiaire dans un des accueils collectifs de mineurs dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse ;

    -une session soit d'approfondissement, soit de qualification.

    Pour s'inscrire en formation, les candidats doivent être âgés de seize ans au moins le premier jour de la session de formation générale.

  • Article D432-11

    Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

    Modifié par Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 10

    Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs est délivré par le recteur de région académique du lieu de résidence du candidat ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, par le préfet sur proposition d'un jury dont la composition et le mode de fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.


    Conformément à l’article 20 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.