Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 relatif aux lycées de la défense.

Version en vigueur au 21/05/2026Version en vigueur au 21 mai 2026

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  • Article 19

    Version en vigueur du 03/03/2006 au 19/03/2008Version en vigueur du 03 mars 2006 au 19 mars 2008

    Abrogé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)

    Le ministre de la défense peut déléguer aux autorités de tutelle, dans des conditions fixées par arrêté, les décisions d'admission mentionnées à l'article 7.

  • Article 22

    Version en vigueur du 03/03/2006 au 14/06/2015Version en vigueur du 03 mars 2006 au 14 juin 2015

    Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4

    Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.