Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 relatif aux lycées de la défense.

En vigueur du 03/03/2006 au 19/03/2008En vigueur du 03 mars 2006 au 19 mars 2008

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Article 20

Version en vigueur du 03/03/2006 au 19/03/2008Version en vigueur du 03 mars 2006 au 19 mars 2008

Abrogé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)

Le décret n° 82-776 du 10 septembre 1982 relatif aux lycées militaires est abrogé.