Article 21
Abrogé par Décret n°2008-263
du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
Le présent décret entrera en vigueur à la rentrée scolaire de 2006.
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Abrogé par Décret n°2008-263
du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
Le présent décret entrera en vigueur à la rentrée scolaire de 2006.
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