Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 05/07/2026En vigueur depuis le 05 juillet 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R121-10

Version en vigueur depuis le 05/07/2026Version en vigueur depuis le 05 juillet 2026

Modifié par Décret n°2026-590 du 3 juillet 2026 - art. 10

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