Les architectes entretiennent entre eux des liens confraternels. Ils se doivent mutuellement assistance et conseils.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Les architectes entretiennent entre eux des liens confraternels. Ils se doivent mutuellement assistance et conseils.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.