Code de déontologie des architectes

En vigueur depuis le 01/07/2026En vigueur depuis le 01 juillet 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/07/2026Version en vigueur depuis le 01 juillet 2026

Modifié par Décret n°2026-568 du 26 juin 2026 - art. 2

L'architecte possède les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la réalisation de ses missions. Il maintient un niveau élevé de compétence par la mise à jour régulière de ses connaissances et la participation à des actions de formation, notamment celles organisées ou validées par l'ordre des architectes.

L'architecte déclare et justifie à l'ordre des architectes qu'il a satisfait à ses obligations de formation continue.