Code de déontologie des architectes

En vigueur depuis le 01/07/2026En vigueur depuis le 01 juillet 2026

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Article 10 bis

Version en vigueur depuis le 01/07/2026Version en vigueur depuis le 01 juillet 2026

Modifié par Décret n°2026-568 du 26 juin 2026 - art. 2

La publicité est autorisée aux architectes dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.


(1) Article abrogé par la loi n° 93-949 du 26 juillet 1993 art. 4.