I. – Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues du II au X.

I bis.-Pour l'application de l'article L. 2121-2-1 dans les communes composées de communes associées, le conseil municipal n'est pas réputé complet si l'une des communes associées n'y est pas représentée.

II. – Pour l'application de l'article L. 2121-3, les références aux articles L. 1 à L. 118-3, L. 225 à L. 270 et L. 273 du code électoral sont remplacées par les références aux articles L. 437 et L. 438 de ce code.

III. – Pour l'application de l'article L. 2121-6, au premier alinéa, après les mots : "Journal officiel" sont ajoutés les mots : "de la République française" et la phrase : "Le décret est publié pour information au Journal officiel de la Polynésie française".

IV. – Pour l'application de l'article L. 2121-7 :

1° Le premier alinéa est complété par les mots : "et au moins deux fois par an dans les communes comprenant des communes associées situées dans plusieurs îles" ;

2° Le deuxième alinéa est complété par la phrase :

Dans les communes comprenant des communes associées situées dans plusieurs îles, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le premier vendredi et au plus tard le troisième dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.

3° A la fin de la seconde phrase du troisième alinéa, la référence : "du chapitre III du présent titre" est remplacée par les mots : "des dispositions rendues applicables aux communes de la Polynésie française par les articles L. 2573-7 à L. 2573-10" ;

4° Le dernier alinéa est supprimé.

V. – Après le deuxième alinéa de l'article L. 2121-11 et après le troisième alinéa de l'article L. 2121-12 est inséré l'alinéa ainsi rédigé :

Dans les communes comprenant des communes associées situées dans plusieurs îles, le délai de convocation est fixé à huit jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir toutefois être inférieur à trois jours francs. Dans ces communes, les convocations peuvent se faire par tout moyen de télécommunication.

VI. – (Abrogé).

VII. – Pour son application aux communes de Polynésie française, le troisième alinéa de l'article L. 2121-18 est complété par la phrase suivante :

Lorsque, en application des dispositions du I de l'article L. 2573-5-1, le conseil municipal se tient simultanément en plusieurs lieux, les délibérations dans chacun de ces lieux sont retransmises dans tous les autres.

VII bis. - Pour l'application de l'article L. 2121-20, les mots : “à l'article L. 331-3 du code de la sécurité sociale” sont remplacés par les mots : “par la réglementation applicable localement”.

VIII. – Pour l'application de l'article L. 2121-24 :

1° Les mots : "du titre Ier du livre V de la première partie et des articles L. 2251-1 à L. 2251-4" sont remplacés par les mots : "des articles L. 1861-1 à L. 1862-1 et L. 2573-35" ;

2° (Abrogé).

IX.-A l'article L. 2121-30, les mots : “après avis du représentant de l'Etat dans le département” sont remplacés par les mots : “après avis du conseil des ministres de la Polynésie française”.

X. - L'article L. 2121-41 est complété par la phrase suivante : “Cette présentation peut être effectuée par audioconférence ou visioconférence.”