Code pénitentiaire

En vigueur depuis le 06/06/2026En vigueur depuis le 06 juin 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R113-58

Version en vigueur depuis le 06/06/2026Version en vigueur depuis le 06 juin 2026

Modifié par Décret n°2026-444 du 2 juin 2026 - art. 2

Le présent traitement peut faire l'objet d'une interconnexion avec le traitement automatisé relatif au contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile et le système de gestion informatisée des personnes placées sous surveillance électronique.

Il peut faire l'objet d'une mise en relation avec le traitement automatisé dénommé " Cassiopée ", le traitement automatisé du casier judiciaire national et le traitement de données à caractère personnel dénommé “gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité” (GENESIS).

Toutefois, aucune des données mentionnées par les dispositions de l'article R. 113-51 ne peut faire l'objet d'une interconnexion ou d'une mise en relation.