Code du travail

En vigueur depuis le 01/04/2024En vigueur depuis le 01 avril 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R6323-18-9

Version en vigueur depuis le 18/05/2026Version en vigueur depuis le 18 mai 2026

Création Décret n°2026-378 du 13 mai 2026 - art. 1

L'administrateur provisoire peut avoir pour mission :

1° D'accomplir une opération déterminée par l'arrêté mentionné à l'article R. 6323-18-8 ;

2° De gérer et de représenter l'instance paritaire nationale par substitution au conseil d'administration et à la direction générale pour la durée fixée par l'arrêté mentionné à l'article R. 6323-18-8.