Code du cinéma et de l'image animée

En vigueur depuis le 29/05/2019En vigueur depuis le 29 mai 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
  • Décret n° 2017-40 du 16 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 213-37 et L. 251-13 du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
  • Dossier législatif de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ratifiant l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009‎

Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article 821-5

Version en vigueur depuis le 26/04/2026Version en vigueur depuis le 26 avril 2026

Modifié par Délibération n°2026/CA/03 du 7 avril 2026 - art. 2

Les aides sont attribuées et leur montant déterminé en considération :

1° De l'originalité du projet et du thème abordé ainsi que de son traitement ;

2° De l'intérêt et de la qualité du projet d'édition ;

3° De la contribution du projet d'édition à la cinéphilie et à la transmission de connaissances sur le cinéma ;

4° De la capacité du projet d'édition à s'adresser à un public varié ;

5° De la cohérence du budget présenté au regard du projet d'édition et des conditions de son financement ;

6° Du respect des engagements souscrits dans la convention d'aide au titre de l'attribution d'aides précédentes.