Code de l'énergie

En vigueur depuis le 23/08/2009En vigueur depuis le 23 août 2009

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

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Article D337-3-1

Version en vigueur depuis le 06/02/2026Version en vigueur depuis le 06 février 2026

Création Décret n°2026-55 du 4 février 2026 - art. 1

Le seuil visé à l'article R. 337-3 est égal à un euro par mégawattheure.


Conformément à l’article 4 du décret n° 2026-55 du 4 février 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, s'appliquent à l'ensemble des quantités d'électricité consommées à compter du 1er janvier 2026.