Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

JORF n°0135 du 12 juin 2021

En vigueur depuis le 11/12/2025En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Article 15

Version en vigueur depuis le 11/12/2025Version en vigueur depuis le 11 décembre 2025

Modifié par Arrêté du 5 décembre 2025 - art. 1 (V)

Les agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière et les agents de service mentionnés au 2° de l'article 11 de l'arrêté du 7 avril 2020 susvisé sont dispensés de la réalisation d'une période de stage de cinq semaines mentionnée à l'article 3.