Code du sport

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage et décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle
  • Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport
  • Dossier législatif de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017  visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
  • Dossier législatif de la loi n° 2016-1528 du 15 novembre 2016  ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport
  • Dossier législatif de la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (ratification implicite de l’ordonnance résultant de l'article 14 qui a complété l'article L. 232-22 par un alinéa précisant, pour toutes les hypothèses de saisine de l'Agence française de lutte contre le dopage que la saisine de l'agence n'est pas suspensive. Cf. CE, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 11 mars 2011, 341658).

Dernière modification : 21 décembre 2018

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Article D211-37

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026

Modifié par Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 1

I. - L'institut national du nautisme organise des formations aux métiers des activités nautiques et subaquatiques. A ce titre :

1° Il contribue à la formation des professionnels des activités nautiques et subaquatiques dans les domaines de l'animation, du développement sportif et de la gestion des structures nautiques. Il participe à la formation continue des équipes d'encadrement pour les disciplines de haut niveau et à l'élaboration et l'évaluation des certifications professionnelles ;

2° Il contribue à la mise en œuvre de stratégies nationales, notamment la stratégie nationale biodiversité, la stratégie nationale pour la mer et le littoral et la stratégie nationale des aires protégées. A ce titre, il élabore des ressources pédagogiques à l'attention des éducateurs sportifs relatives à la connaissance de la biodiversité et la gestion durable des espaces naturels ;

3° Il contribue à la formation initiale et continue des personnels du ministère chargé de la mer et du ministère chargé des sports ;

4° Il apporte une expertise dans le domaine du nautisme aux écoles supérieures maritimes et participe au réseau de ces écoles.

II. - Il participe à l'accueil et à l'accompagnement des disciplines sportives nautiques et subaquatiques de haut niveau à la demande des fédérations sportives délégataires.

Il participe au réseau national du sport de haut niveau et favorise la diffusion des bonnes pratiques.

III. - Il contribue à l'élaboration des politiques publiques du secteur nautique et favorise leur développement en partenariat avec les administrations publiques, les organisations socioprofessionnelles, les collectivités territoriales, leurs groupements, et les fédérations sportives concernées.

Il apporte notamment une expertise dans les domaines de :

1° La sécurisation des activités en mer et en eaux intérieures ;

2° La préservation de l'environnement marin, du littoral et des eaux intérieures ;

3° La gestion du domaine public sur lequel se déroulent des activités nautiques et subaquatiques.

Il contribue à la recherche scientifique, à l'innovation et à la diffusion des connaissances dans le domaine du nautisme.

IV. - Dans son domaine de compétence, l'établissement peut conduire des actions en matière de relations internationales et de coopération et développer des relations de partenariat.


Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054 du 3 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1 dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.