Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 07/09/2025En vigueur depuis le 07 septembre 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article D341-9

Version en vigueur depuis le 07/09/2025Version en vigueur depuis le 07 septembre 2025

Création Décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 - art. 1

L'établissement conserve et tient à la disposition du médecin référent en protection de l'enfance et du médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile mentionné à l'article L. 2112-1 du code de la santé publique, pour chaque enfant :

1° Un dossier médico-psychologique dans lequel sont consignés les remarques et incidents d'ordre médical ainsi que les prescriptions et les vaccinations ;

2° Un dossier administratif comprenant :

-les nom, prénom (s) et date de naissance de l'enfant ;

-les noms, adresses et profession des parents ;

-la date de l'admission ;

-la date et le motif de sortie ;

3° Un dossier socio-éducatif ;

4° Le projet pour l'enfant mentionné à l'article L. 223-1-1.