Code pénitentiaire

En vigueur depuis le 06/06/2026En vigueur depuis le 06 juin 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R752-1

Version en vigueur depuis le 06/06/2026Version en vigueur depuis le 06 juin 2026

Modifié par Décret n°2026-444 du 2 juin 2026 - art. 5

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret
R. 112-2 à R. 112-4
R. 112-7 à R. 112-9Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023
R. 112-15 à R. 112-17
R. 112-22Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
R. 112-23 à R. 112-45
R. 112-46Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023
R. 112-47 à R. 112-52
R. 112-53Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023
R. 112-54 à R. 112-66
R. 113-9-1 à R. 113-9-4Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025
R 113-12 à R. 113-14
R. 113-14-1Décret n° 2024-1073 du 28 novembre 2024
R. 113-15 à R. 113-57
R. 113-58Décret n° 2026-444 du 2 juin 2026
R. 113-65
R. 113-66Décret n° 2024-1229 du 30 décembre 2024
R. 115-21Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024
R. 115-22 à R. 122-7
R. 122-8 à R. 122-9Décret n° 2024-837 du 16 juillet 2024
R. 122-10 à R. 136-1