Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

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Article 34

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026

Modifié par Décret n°2025-243 du 17 mars 2025 - art. 18

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs d'études est fixée conformément au tableau ci-après :


GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE

Ingénieur d'études hors classe

12e échelon
-

11e échelon
3 ans

10e échelon
3 ans

9e échelon
2 ans 6 mois

8e échelon
2 ans 6 mois

7e échelon
2 ans 6 mois

6e échelon
2 ans 6 mois

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2 échelon
1 an et 6 mois

1er échelon
1 an et 6 mois

Ingénieur d'études de classe normale

14e échelon
-

13e échelon
3 ans

12e échelon
2 ans

11e échelon
2 ans

10e échelon
2 ans

9e échelon
2 ans

8e échelon
2 ans

7e échelon
1 an 6 mois

6e échelon
1 an 6 mois

5e échelon
1 an 6 mois

4e échelon
1 an 6 mois

3e échelon
1 an 6 mois

2e échelon
1 an 6 mois

1er échelon
1 an

Conformément à l’article 26 du décret n° 2025-243 du 17 mars 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.