Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 21/10/2013 au 07/09/2025En vigueur du 21 octobre 2013 au 07 septembre 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article D341-5

Version en vigueur du 21/10/2013 au 07/09/2025Version en vigueur du 21 octobre 2013 au 07 septembre 2025

Modifié par Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1

La direction d'une pouponnière à caractère social ne peut être assurée que par une personne âgée de vingt-cinq ans au moins et de soixante-cinq au plus. Elle doit être médecin ou puéricultrice. Lorsque la direction est assurée par une puéricultrice, cette dernière doit justifier de cinq ans au moins d'exercice de la profession avant son entrée en fonctions.

La personne assurant la direction d'une pouponnière à caractère social doit être agréée par le président du conseil départemental.


Conformément au I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013, le titre Ier du décret précité s'applique à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux suivant la publication dudit décret.