Code de la justice pénale des mineurs

En vigueur du 07/08/2013 au 15/06/2025En vigueur du 07 août 2013 au 15 juin 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

Télécharger la partie législative aux JO des 13/09/2019 et 27/02/2021 (ancienne / nouvelle référence)
Télécharger la partie législative aux JO des 13/09/2019 et 27/02/2021 (nouvelle / ancienne référence)
Télécharger la partie réglementaire au JO du 30/05/2021 (ancienne / nouvelle référence)
Télécharger la partie réglementaire au JO du 30/05/2021 (nouvelle / ancienne référence)

CODIFICATION

Partie législative au JO du 13/09/2019 :

Partie réglementaire au JO du 30/05/2021 :

VOIR AUSSI

  • Arrêté du 27 mai 2021 relatif à la justice pénale des mineurs
  • Arrêté du 27 mai 2021 fixant la liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs, des quartiers pour mineurs au sein des établissements pénitentiaires et des unités affectées à la prise en chargé des mineurs (annexe n° 1 du code de la justice pénale des mineurs)
  • Arrêté du 27 mai 2021 fixant le ressort territorial des des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse (annexe n° 2 du code de la justice pénale des mineurs)

Dernière modification : 8 juin 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe 1

Version en vigueur depuis le 27/09/2024Version en vigueur depuis le 27 septembre 2024

Modifié par Arrêté du 23 juillet 2024 - art. 1
Modifié par Arrêté du 23 juillet 2024 - art. 2

Article 1er

La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit :

-établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;

-établissement spécialisé pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

-établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault (Loire-Atlantique) ;

-établissement spécialisé pour mineurs de Porcheville (Yvelines) ;

-établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;

-établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu-Rhône).

Article 2

La liste des quartiers pour mineurs prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit :

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;

-quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;

- (Supprimé) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Caen-Ifs (Calvados) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Majicavo (Mayotte) ;

-quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (Haut-Rhin) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nanterre-Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;

-quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

Article 3

La liste des unités affectées à la prise en charge des mineures prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit :

-unité de l'établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;

-unité de l'établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;

-unité de l'établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône) ;

-unité du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes (Bouches-du-Rhône) ;

-unité de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;

-unité de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;

-unité du centre pénitentiaire de Rennes (Ille-et-Vilaine).