Article 5 A modifié les dispositions suivantesModifie Code de la défense. - Section 5-1 : Affectation d'un réserviste en de... (V)Modifie Code de la défense. - art. R4221-15 (V)Modifie Code de la défense. - art. R4221-17-3 (V)Crée Code de la défense. - art. R4221-17-4 (V) Voir les versions Comparer les versions Fermer