Article 4 - Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire - Légifrance

Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire

JORF n°0157 du 4 juillet 2024

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Chapitre IV : Dispositions relatives à l'exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle en cas de crise menaçant la sécurité nationale (Article 4)
- Article 4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes

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