Code de la santé publique

En vigueur depuis le 06/01/2024En vigueur depuis le 06 janvier 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R3821-13

Version en vigueur depuis le 01/09/2024Version en vigueur depuis le 01 septembre 2024

Modifié par Décret n°2024-570 du 20 juin 2024 - art. 3

I.-Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables aux îles Wallis et Futuna les articles du chapitre Ier et du chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la présente partie mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant du
R. 3131-4décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024
R. 3131-10décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024
R. 3131-11décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024
R. 3131-14-2décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024
R. 3131-14-3décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024
R. 3131-14-4décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024
R. 3131-19 à R. 3131-21décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 3131-22décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024
R. 3131-23 à R. 3131-25décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

II.-Pour l'application de l'article R. 3131-4 aux îles Wallis et Futuna :

1° Au II, le dispositif “ ORSAN ” est arrêté et déclenché par l'administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna ;

2° Le III n'est pas applicable ;

III.-Pour l'application de l'article R. 3131-10 aux îles Wallis et Futuna :

1° Par dérogation au III de cet article, le plan mentionné au I du même article est arrêté par le directeur de l'établissement, après avis de la commission médicale de l'agence de santé ;

2° Le IV de cet article n'est pas applicable. Le directeur de l'établissement informe le conseil d'administration de l'agence de santé des dispositions du plan mentionné au I du même article.

IV.-Les dispositions de l'article R. 3131-11 ne sont pas applicables aux îles Wallis et Futuna. Les dispositions du plan mentionné au premier alinéa du I de l'article R. 3131-10 sont mises en œuvre par le directeur de l'établissement de santé, le cas échéant à la demande de l'administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna.

V.-Les II à IV de l'article R. 3131-14-2 ne sont pas applicables aux îles Wallis et Futuna.

VI.-Pour l'application des articles R. 3131-19 à R. 3131-25 aux îles Wallis et Futuna, les références au département sont remplacées par la référence aux îles Wallis et Futuna et les attributions confiées à l'agence régionale de santé et à son directeur sont exercées par l'agence de santé de Wallis et Futuna.


Conformément au I de l'article 5 du décret n° 2024-570 du 20 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.