Code de la route

En vigueur depuis le 12/06/2024En vigueur depuis le 12 juin 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 24 septembre 2000 : dossier législatif de l’ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route
  • Partie réglementaire au JO du 25 mars 2001 : décrets du 22 mars 2001 n° 2001-250 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat délibérés en conseil des ministres), n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)

Dernière modification : 25 juin 2018

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Article R243-2

Version en vigueur depuis le 12/06/2024Version en vigueur depuis le 12 juin 2024

Modifié par Décret n°2024-528 du 10 juin 2024 - art. 14

Sont également applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent titre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION
R. 235-1 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-2 résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003
R. 235-3 résultant du décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012
R. 235-4 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-5 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-6 résultant du décret n° 2024-528 du 10 juin 2024
R. 235-7 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-8 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-9 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-10 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-11 résultant du décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019
R. 235-12 résultant du décret n° 2017-248 du 27 février 2017
R. 235-13résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003