Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

En vigueur depuis le 31/12/2023En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Article 20

Version en vigueur du 31/12/2023 au 01/01/2027Version en vigueur du 31 décembre 2023 au 01 janvier 2027


Le corps de commandement comprend trois grades :
1° Un grade de capitaine pénitentiaire, comprenant deux classes. La classe normale comporte onze échelons et un échelon d'élève. La classe supérieure comporte onze échelons ;
2° Un grade de commandant pénitentiaire, qui comporte un échelon provisoire et dix échelons ;
3° Un grade de commandant divisionnaire pénitentiaire, qui comporte six échelons et un échelon spécial.