Code pénitentiaire

En vigueur du 01/01/2024 au 10/07/2025En vigueur du 01 janvier 2024 au 10 juillet 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article D412-87

Version en vigueur du 01/01/2024 au 10/07/2025Version en vigueur du 01 janvier 2024 au 10 juillet 2025

Création Décret n°2023-1393 du 29 décembre 2023 - art. 3

Au sein de l'établissement ou service d'aide par le travail implanté dans un établissement pénitentiaire, tout ou partie des prestations suivantes peuvent être mises en œuvre :

a) L'accompagnement dans l'exercice d'activités diverses à caractère professionnel ;

b) Le soutien médico-social ;

c) La mise en œuvre d'actions d'entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle ;

d) La mise en œuvre d'actions éducatives d'accès à l'autonomie et d'implication dans la vie sociale.

Les prestations énumérées au présent article sont formalisées dans le cadre du projet individualisé d'accompagnement mentionné par les dispositions de l'article D. 412-89.