Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie

JORF n°0078 du 1 avril 2023

En vigueur du 02/04/2023 au 09/04/2026En vigueur du 02 avril 2023 au 09 avril 2026

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Article


ANNEXE 3
GRILLE DES COEFFICIENTS POUR LA PRISE EN CHARGE À TEMPS COMPLET ET PARTIEL POUR LES ÉTABLISSEMENTS A, B ET C MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Coefficient
Valeur

Temps Complet
Gérontopsychiatrie
1.000

Centre de crise
1.000

Réhabilitation intensive
1.000

Jeunes adultes
2.309

Temps Partiel
Gérontopsychiatrie
1.000

Jeunes adultes
2.106