Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat

JORF n°0161 du 13 juillet 2023

En vigueur depuis le 01/09/2024En vigueur depuis le 01 septembre 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/2024Version en vigueur depuis le 01 septembre 2024


La durée des études supérieures de notariat est de vingt-quatre mois. Le cursus comprend trois périodes de formation définies en annexe 1 du présent arrêté ainsi qu'un stage.
La durée mentionnée à l'alinéa précédent n'inclut ni le temps consacré au module préparatoire défini à l'article 10, ni le temps dont disposent les étudiants pour préparer et soutenir leur rapport de stage ou leur mémoire.
L'étudiant dispose, du jour de sa première inscription, d'un délai butoir de dix années pour obtenir son diplôme.