Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 09/04/2023En vigueur depuis le 09 avril 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article R121-12-19

Version en vigueur depuis le 09/04/2023Version en vigueur depuis le 09 avril 2023

Créé par Décret n°2023-260 du 7 avril 2023 - art. 2

Les dispositions des articles R. 1435-40 à R. 1435-42 du code de la santé publique sont applicables aux décisions prises par le directeur général de l'agence régionale de santé en application du présent code.