Code de l'artisanat

En vigueur du 01/07/2023 au 11/12/2025En vigueur du 01 juillet 2023 au 11 décembre 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

Tables de concordance

Codification

Voir aussi

Dernière modification : 1 septembre 2023

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Article L322-1

Version en vigueur du 01/07/2023 au 11/12/2025Version en vigueur du 01 juillet 2023 au 11 décembre 2025

Création Ordonnance n°2023-208 du 28 mars 2023 - art.

Les membres des chambres de niveau départemental et des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont élus pour cinq ans en même temps, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, par l'ensemble des électeurs.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.


Conformément à l’article 6 de l’ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.