Code pénitentiaire

En vigueur depuis le 21/10/2022En vigueur depuis le 21 octobre 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 avril 2022

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Article L411-3

Version en vigueur depuis le 21/10/2022Version en vigueur depuis le 21 octobre 2022

Modifié par Ordonnance n°2022-1336 du 19 octobre 2022 - art. 9

Les activités sont organisées de façon mixte, sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements.