Code de la santé publique

En vigueur depuis le 01/09/2020En vigueur depuis le 01 septembre 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article D6124-28-4

Version en vigueur depuis le 01/06/2023Version en vigueur depuis le 01 juin 2023

Création Décret n°2022-694 du 26 avril 2022 - art. 1

L'équipe non médicale de l'unité de réanimation comprend au moins :

1° Deux infirmiers pour cinq lits ouverts ;

2° Un aide-soignant pour quatre lits ouverts ;

3° Un masseur-kinésithérapeute en mesure d'intervenir sept jours sur sept dans l'unité, justifiant d'une expérience attestée en soins critiques ;

4° Un psychologue ;

5° En tant que de besoin un diététicien, un ergothérapeute et du personnel à compétence biomédicale.

Les personnels mentionnés aux 1° et 2° sont placés sous la responsabilité d'un cadre de santé.


Conformément au I de l'article 3 du décret n° 2022-694 du 26 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juin 2023.