Code rural et de la pêche maritime

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Version en vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Article R214-34

Version en vigueur depuis le 30 décembre 2021

Modifié par Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021 - art. 3

Les agents mentionnés à l'article R. 210-1 sont habilités à consulter et faire une copie de tous les documents en rapport avec les activités exercées et à procéder ou ordonner dans les locaux, à tous prélèvements et toutes analyses sur les animaux nécessaires à l'exercice de leur mission de contrôle.


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