Article R192-4
Version en vigueur du 01 juillet 2021 au 01 janvier 2025
Modifié par Code de la construction et de l'habitation. - art. R162-4 (Ab)
Créé par Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
I.-En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les bâtiments d'habitation nouveaux et parties nouvelles de bâtiments d'habitation existants sont construits et aménagés de telle sorte que soit privilégiée l'aération naturelle.
II.-Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction, de l'outre-mer et de la santé précise les modalités spécifiques d'application des dispositions de l'article R. 153-1.